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Titre : L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants : recherche sur un possible imperium des contractants Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Lamoureux (1979-....), Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2006 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 2 vol. (808 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0552-1 Prix : 47 EUR Note générale : Bibliogr. p. 697-789. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats France Pouvoir discrétionnaire des juges Index. décimale : 004.56 CD.ROM L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants : recherche sur un possible imperium des contractants [texte imprimé] / Marie Lamoureux (1979-....), Auteur . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006 . - 2 vol. (808 p.) ; 25 cm. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0552-1 : 47 EUR
Bibliogr. p. 697-789. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats France Pouvoir discrétionnaire des juges Index. décimale : 004.56 CD.ROM Exemplaires
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Titre : Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun Type de document : texte imprimé Auteurs : Merryl Hervieu (1981-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. vol. 118 Importance : 1 vol. (XVIII-786 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11594-5 Prix : 64 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 693-750. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Autorités administratives indépendantes France Contrats Index. décimale : 004.56 CD.ROM Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun [texte imprimé] / Merryl Hervieu (1981-....), Auteur . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (XVIII-786 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; vol. 118) .
ISBN : 978-2-247-11594-5 : 64 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 693-750. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Autorités administratives indépendantes France Contrats Index. décimale : 004.56 CD.ROM Exemplaires
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Titre : Les contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Malaurie (1925-....), Auteur ; Laurent Aynès (1952-....), Auteur ; Laurent Aynès (1952-....), Auteur ; Pierre-Yves Gautier, Auteur ; Pierre-Yves Gautier, Auteur Mention d'édition : 6e éd. à jour au 24 juillet 2012 Editeur : Paris : Defrénois-Lextenso éd. Année de publication : impr. 2012 Collection : Droit civil Importance : 1 vol. (XII-710 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-202-6 Prix : 44 EUR Note générale : Bibliogr., 1 p. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats France Index. décimale : 004.56 CD.ROM Les contrats spéciaux [texte imprimé] / Philippe Malaurie (1925-....), Auteur ; Laurent Aynès (1952-....), Auteur ; Laurent Aynès (1952-....), Auteur ; Pierre-Yves Gautier, Auteur ; Pierre-Yves Gautier, Auteur . - 6e éd. à jour au 24 juillet 2012 . - Paris : Defrénois-Lextenso éd., impr. 2012 . - 1 vol. (XII-710 p.) ; 24 cm. - (Droit civil) .
ISBN : 978-2-85623-202-6 : 44 EUR
Bibliogr., 1 p. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats France Index. décimale : 004.56 CD.ROM Exemplaires
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Titre : Contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Fardoux, Auteur ; Jean-Claude Planque, Auteur ; Jean-Claude Planque, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Bréal Année de publication : impr. 2013 Collection : Lexifac Sous-collection : Droit Importance : 1 vol. (189 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7495-3264-6 Prix : 16 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "Licence" et "en fiches pratiques"
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Contrats France Index. décimale : 004.56 CD.ROM Contrats spéciaux [texte imprimé] / Olivier Fardoux, Auteur ; Jean-Claude Planque, Auteur ; Jean-Claude Planque, Auteur . - 4e éd. . - Paris : Bréal, impr. 2013 . - 1 vol. (189 p.) ; 21 cm. - (Lexifac. Droit) .
ISBN : 978-2-7495-3264-6 : 16 EUR
La couv. porte en plus : "Licence" et "en fiches pratiques"
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats France Index. décimale : 004.56 CD.ROM Exemplaires
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Titre : Les contrats spéciaux : droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Béatrice Bourdelois, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (VI-161 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10740-7 Prix : 16,50 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "les contrats portant sur une chose, les contrats de services, les contrats aléatoires, les contrats portant sur les litiges" et "L, M" pour licence et master
Bibliogr. p. 141. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Contrats France Index. décimale : 004.56 CD.ROM Les contrats spéciaux : droit civil [texte imprimé] / Béatrice Bourdelois, Auteur . - 2e éd. . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (VI-161 p.) ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-10740-7 : 16,50 EUR
La couv. porte en plus : "les contrats portant sur une chose, les contrats de services, les contrats aléatoires, les contrats portant sur les litiges" et "L, M" pour licence et master
Bibliogr. p. 141. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats France Index. décimale : 004.56 CD.ROM Exemplaires
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