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Contentieux administratif / Ministère de la justice et de la législation (Cotonou, Bénin)

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Titre : Contentieux administratif : guide à l'usage du public
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Ministère de la justice et de la législation (Cotonou, Bénin), Auteur
Editeur : Cotonou [Bénin] : Ministère de la justice et de la législation
Année de publication : 2020
Importance : 31p.
Présentation : Couvr. ill. en coul.
Format : 21cm
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contentieux administratif public jurisprudence administrative chambre administrative justice législation
Index. décimale : 315-MIN

Contentieux administratif : guide à l'usage du public [texte imprimé] / Ministère de la justice et de la législation (Cotonou, Bénin), Auteur . - Cotonou [Bénin] : Ministère de la justice et de la législation, 2020 . - 31p. : Couvr. ill. en coul. ; 21cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contentieux administratif public jurisprudence administrative chambre administrative justice législation
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