Le conseil constitutionnel / Louis FAVOREU

Public ISBD Titre : Le conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis FAVOREU, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur Mention d'édition : 7ème éd. Editeur : PUF Année de publication : 2005 Collection : Que Sais-Je? Importance : 127 p. Format : 17,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-053079-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  conseil constitutionnel Résumé : Cet ouvrage présente le fonctionnement du conseil constitutionnel et explique ses différents rôles: contrôle de constitutionnalité des lois, contrôle des pouvoirs publics,contrôle de la répartition des compétences. Le conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis FAVOREU, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur  . -  7ème éd. . - PUF, 2005 . - 127 p. ; 17,5 cm. - (Que Sais-Je?) . ISBN : 978-2-13-053079-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  conseil constitutionnel Résumé : Cet ouvrage présente le fonctionnement du conseil constitutionnel et explique ses différents rôles: contrôle de constitutionnalité des lois, contrôle des pouvoirs publics,contrôle de la répartition des compétences.

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0583	OAJ-135-FAV / 1724	Livre	Bibliothèque principale	H (Histoire locale)	Disponible

Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Louis FAVOREU

Public ISBD Titre : Les grandes décisions du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis FAVOREU, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur Mention d'édition : 16ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : Grandes décisions Importance : 591 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10657-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel, jurisprudence constitutionnelle  France Résumé : La connaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd'hui indispensables et ne sont plus réservées à quelques spécialistes. Elle intéresse non seulement les responsables politiques qui élaborent la loi, laquelle demeure toujours soumise au contrôle préventif qui conserve son importance, mais désormais aussi bien l'ensemble des magistrats des tribunaux qui transmettent, directement ou indirectement les recours au juge constitutionnel, les avocats qui défendent publiquement les intérêts de leurs clients et bien sûr d'autres usagers du droit. Cette 16è édition des "grandes décisions du conseil constitutionnel" commente un quinzaine d'affaires depuis l'entrée en vigueur en mars 2010 de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité qui donne au justiciable la possibilité de faire valoir devant tout tribunal une méconnaissance de ses droits et libertés que la constitution garantit. Les grandes décisions du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis FAVOREU, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur  . -  16ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 591 p. ; 21 cm. - (Grandes décisions) . ISBN : 978-2-247-10657-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel, jurisprudence constitutionnelle  France Résumé : La connaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd'hui indispensables et ne sont plus réservées à quelques spécialistes. Elle intéresse non seulement les responsables politiques qui élaborent la loi, laquelle demeure toujours soumise au contrôle préventif qui conserve son importance, mais désormais aussi bien l'ensemble des magistrats des tribunaux qui transmettent, directement ou indirectement les recours au juge constitutionnel, les avocats qui défendent publiquement les intérêts de leurs clients et bien sûr d'autres usagers du droit. Cette 16è édition des "grandes décisions du conseil constitutionnel" commente un quinzaine d'affaires depuis l'entrée en vigueur en mars 2010 de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité qui donne au justiciable la possibilité de faire valoir devant tout tribunal une méconnaissance de ses droits et libertés que la constitution garantit.

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0663	JUG-120-FAV	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
0665	JUG-120-FAV	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Louis FAVOREU

Public ISBD Titre : Les grandes décisions du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis FAVOREU, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur Mention d'édition : 15ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2009 Collection : Grandes décisions Importance : 863 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08476-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel  contentieux électoral  contrôle de constitutionnalité  jurisprudence constitutionnelle  France Résumé : La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, en accordant à tout justiciable la possibilité de contester la constitutionnalité d'une loi déjà en vigueur, constitue une avancée décisive, entrainant un bouleversement important de l'ordre constitutionnel, donnant à la jurisprudence constitutionnelle une tout autre dimension et transformant profondément le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage, 15è édition des "grandes décisions" met un point d'honneur à prendre en compte ces mutations en mettant l'accent sur les principes de liberté, d'égalité, le droit de propriété, le contrôle de proportionnalité, les droits sociaux... Les grandes décisions du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis FAVOREU, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur ; Loïc PHILIP, Auteur  . -  15ème éd. . - DALLOZ, 2009 . - 863 p. ; 21 cm. - (Grandes décisions) . ISBN : 978-2-247-08476-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel  contentieux électoral  contrôle de constitutionnalité  jurisprudence constitutionnelle  France Résumé : La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, en accordant à tout justiciable la possibilité de contester la constitutionnalité d'une loi déjà en vigueur, constitue une avancée décisive, entrainant un bouleversement important de l'ordre constitutionnel, donnant à la jurisprudence constitutionnelle une tout autre dimension et transformant profondément le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Cet ouvrage, 15è édition des "grandes décisions" met un point d'honneur à prendre en compte ces mutations en mettant l'accent sur les principes de liberté, d'égalité, le droit de propriété, le contrôle de proportionnalité, les droits sociaux...

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