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| 0288 | COD-020-MOR | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
| Titre : |
Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Ludovic AYRAULT, Auteur ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. |
| Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
| Année de publication : |
2004 |
| Collection : |
Finances publiques |
| Importance : |
444 p. |
| Format : |
22 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-6271-3 |
| Prix : |
35 EUR |
| Note générale : |
Bibliogr. p. 405-427. Résumé en anglais. Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure |
| Index. décimale : |
001.95 Mystifications |
| Résumé : |
Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une protection efficace de leurs droits et de leurs garanties, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'annuler la décision d'imposition. Une analyse sur l'efficacité et la nature de la protection juridique du contribuable. |
Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition [texte imprimé] / Ludovic AYRAULT, Auteur ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - 444 p. ; 22 cm. - ( Finances publiques) . ISBN : 978-2-7475-6271-3 : 35 EUR Bibliogr. p. 405-427. Résumé en anglais. Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure |
| Index. décimale : |
001.95 Mystifications |
| Résumé : |
Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une protection efficace de leurs droits et de leurs garanties, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'annuler la décision d'imposition. Une analyse sur l'efficacité et la nature de la protection juridique du contribuable. |
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Exemplaires
| Titre : |
Droit fiscal général |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean LAMARQUE, Auteur ; Olivier NEGRIN, Auteur ; Olivier NEGRIN, Auteur ; Ludovic AYRAULT, Auteur ; Ludovic AYRAULT, Auteur |
| Editeur : |
LexisNexis |
| Année de publication : |
2009 |
| Collection : |
Manuel |
| Importance : |
1132 p. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-0628-1 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
droit fiscal fiscalité notions de droit droit fiscal |
| Résumé : |
"A jour des dernières modifications législatives, enrichi de la jurisprudence la plus récente, ce manuel de droit fiscal général s'adresse, non seulement aux étudiants de Licence ou de Master..., mais aussi aux praticiens et aux candidats aux concours..." |
Droit fiscal général [texte imprimé] / Jean LAMARQUE, Auteur ; Olivier NEGRIN, Auteur ; Olivier NEGRIN, Auteur ; Ludovic AYRAULT, Auteur ; Ludovic AYRAULT, Auteur . - LexisNexis, 2009 . - 1132 p. ; 24 cm. - ( Manuel) . ISBN : 978-2-7110-0628-1 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
droit fiscal fiscalité notions de droit droit fiscal |
| Résumé : |
"A jour des dernières modifications législatives, enrichi de la jurisprudence la plus récente, ce manuel de droit fiscal général s'adresse, non seulement aux étudiants de Licence ou de Master..., mais aussi aux praticiens et aux candidats aux concours..." |
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|
| 0345 | DF-335-LAM | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
