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005.43
: Programme système et programme d'exploitation
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 005.43 (8)
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| Titre : |
Les biens privés affectés à l'utilité publique |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Catherine Logéat, Auteur |
| Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
| Année de publication : |
DL 2011 |
| Collection : |
Logiques juridiques |
| Importance : |
1 vol. (492 p.) |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-56385-8 |
| Prix : |
42,50 EUR |
| Note générale : |
Bibliogr. p. 437-480. Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Domaine public France Intérêt général |
| Index. décimale : |
005.43 Programme système et programme d'exploitation |
| Résumé : |
La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique. La théorie fonctionnelle concentre sa définition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique, la théorie fonctionnelle paraît plus séduisante. Pour autant, doit-elle être retenue ? |
Les biens privés affectés à l'utilité publique [texte imprimé] / Catherine Logéat, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (492 p.) ; 24 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-296-56385-8 : 42,50 EUR Bibliogr. p. 437-480. Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Domaine public France Intérêt général |
| Index. décimale : |
005.43 Programme système et programme d'exploitation |
| Résumé : |
La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique. La théorie fonctionnelle concentre sa définition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique, la théorie fonctionnelle paraît plus séduisante. Pour autant, doit-elle être retenue ? |
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Exemplaires
| Titre : |
La circulation des biens entre personnes publiques |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Nathalie Bettio, Auteur |
| Editeur : |
Paris : LGDJ-Lextenso éd. |
| Année de publication : |
DL 2011 |
| Collection : |
Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 num. tome 265 |
| Importance : |
1 vol. (XVI-610 p.) |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-275-03631-1 |
| Prix : |
57 EUR |
| Note générale : |
Bibliogr. p. 553-583. Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit public économique France Domaine public |
| Index. décimale : |
005.43 Programme système et programme d'exploitation |
| Résumé : |
La circulation des biens entre personnes publiques est un phénomène relativement récent qui s'est développé à partir de la fin des années quatre-vingt.
Jusqu'alors, les relations patrimoniales étaient marginales entre personnes publiques qui, en raison de leur objet, étaient plus préoccupées par l'exercice de la puissance publique que par le commerce juridique.
La circulation des biens publics, indépendamment de leur domanialité, marque aujourd'hui un nouveau mode de communication entre personnes publiques qui se rapproche des codes du droit privé et des valeurs du marché. Ce processus, consacré par le Code général de la propriété des personnes publiques, entré en vigueur en 2006, révèle une véritable mutation de l'administration. Il s'ensuit en effet une transformation des personnes publiques à travers une reconfiguration fonctionnelle des patrimoines administratifs mais aussi du territoire restructuré par la nouvelle distribution des politiques publiques et une banalisation du commerce entre propriétaires publics. De là découlent un approfondissement de la décentralisation et un retour de l'État-gendarme dans sa fonction régulatrice des politiques domaniales.
Son imperium prend alors le pas sur son dominium. L'immixtion de la rationalité économique par la circulation des biens entre personnes publiques signe ainsi le passage d'une conception essentialiste à une conception fonctionnaliste des propriétés publiques et du territoire dans lequel elles s'insèrent. |
La circulation des biens entre personnes publiques [texte imprimé] / Nathalie Bettio, Auteur . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2011 . - 1 vol. (XVI-610 p.) ; 24 cm. - ( Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288; tome 265) . ISBN : 978-2-275-03631-1 : 57 EUR Bibliogr. p. 553-583. Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Droit public économique France Domaine public |
| Index. décimale : |
005.43 Programme système et programme d'exploitation |
| Résumé : |
La circulation des biens entre personnes publiques est un phénomène relativement récent qui s'est développé à partir de la fin des années quatre-vingt.
Jusqu'alors, les relations patrimoniales étaient marginales entre personnes publiques qui, en raison de leur objet, étaient plus préoccupées par l'exercice de la puissance publique que par le commerce juridique.
La circulation des biens publics, indépendamment de leur domanialité, marque aujourd'hui un nouveau mode de communication entre personnes publiques qui se rapproche des codes du droit privé et des valeurs du marché. Ce processus, consacré par le Code général de la propriété des personnes publiques, entré en vigueur en 2006, révèle une véritable mutation de l'administration. Il s'ensuit en effet une transformation des personnes publiques à travers une reconfiguration fonctionnelle des patrimoines administratifs mais aussi du territoire restructuré par la nouvelle distribution des politiques publiques et une banalisation du commerce entre propriétaires publics. De là découlent un approfondissement de la décentralisation et un retour de l'État-gendarme dans sa fonction régulatrice des politiques domaniales.
Son imperium prend alors le pas sur son dominium. L'immixtion de la rationalité économique par la circulation des biens entre personnes publiques signe ainsi le passage d'une conception essentialiste à une conception fonctionnaliste des propriétés publiques et du territoire dans lequel elles s'insèrent. |
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Exemplaires
| Titre : |
Domaine public et entreprises privées : la domanialité publique mise en péril par le marché |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Catherine Mamontoff (1951-....), Auteur ; Philippe Godfrin (1939-....), Préfacier, etc. ; Philippe Godfrin (1939-....), Préfacier, etc. |
| Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
| Année de publication : |
2003 |
| Collection : |
Logiques juridiques |
| Importance : |
504 p. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-4924-0 |
| Prix : |
39 EUR |
| Note générale : |
Bibliogr. p. 465-490. Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Occupation du domaine public France |
| Index. décimale : |
005.43 Programme système et programme d'exploitation |
| Résumé : |
On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété de domanialité publique. La rentabilité de cet espace marchand dépend de la situation du marché du domaine, du jeu de l'offre et de la demande domaniales. Il semble bien que se confirme aujourd'hui la célèbre affirmation selon laquelle il n'y a pas de compatibilité entre la vie commerciale et la domanialité publique. |
Domaine public et entreprises privées : la domanialité publique mise en péril par le marché [texte imprimé] / Catherine Mamontoff (1951-....), Auteur ; Philippe Godfrin (1939-....), Préfacier, etc. ; Philippe Godfrin (1939-....), Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 504 p. ; 24 cm. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7475-4924-0 : 39 EUR Bibliogr. p. 465-490. Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Occupation du domaine public France |
| Index. décimale : |
005.43 Programme système et programme d'exploitation |
| Résumé : |
On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété de domanialité publique. La rentabilité de cet espace marchand dépend de la situation du marché du domaine, du jeu de l'offre et de la demande domaniales. Il semble bien que se confirme aujourd'hui la célèbre affirmation selon laquelle il n'y a pas de compatibilité entre la vie commerciale et la domanialité publique. |
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005 Programmation, programmes, organisation des données, logiciel
