Une constitution pour l'Europe / Claude (du) GRANRUT

Public ISBD Titre : Une constitution pour l'Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude (du) GRANRUT, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2004 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 174 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02469-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  constitution européenne Résumé : En seize mois d'écoute, de réflexion et de négociations, les quelques 200 conventionnels, titulaires, suppléants et observateurs, ont rempli leur mission: donner une constitution à l'Europe. Cet ouvrage traite de ce projet politique pour une Union européenne réunissant bientôt 27 États et près de cinq cent millions d'hommes et de femmes, organise leur vie commune sur un mode démocratique respectant leurs valeurs de liberté, d'égalité et de solidarité, leurs besoins de sécurité et garantissant la diversité de leurs cultures et de leurs identités. Une constitution pour l'Europe [texte imprimé] / Claude (du) GRANRUT, Auteur . - L.G.D.J, 2004 . - 174 p. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) . ISBN : 978-2-275-02469-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel  constitution européenne Résumé : En seize mois d'écoute, de réflexion et de négociations, les quelques 200 conventionnels, titulaires, suppléants et observateurs, ont rempli leur mission: donner une constitution à l'Europe. Cet ouvrage traite de ce projet politique pour une Union européenne réunissant bientôt 27 États et près de cinq cent millions d'hommes et de femmes, organise leur vie commune sur un mode démocratique respectant leurs valeurs de liberté, d'égalité et de solidarité, leurs besoins de sécurité et garantissant la diversité de leurs cultures et de leurs identités.

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Contentieux communautaire de l'annulation / Francis DONNAT

Public ISBD Titre : Contentieux communautaire de l'annulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis DONNAT, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2008 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 243 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03326-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Juridiction communautaire Résumé : C'est par le recours en annulation que la juridiction communautaire exerce pleinement ses fonctions de juge administratif des institutions communautaire. C'est notamment par cette voie que la Cour de justice des Communautés européennes joue son rôle de juge constitutionnel. Ce double aspect de l'office du juge communautaire de l'annulation apparait nettement dans la présentation des règles contentieuses de recours en annulation. Leur étude permet en outre de brosser indirectement le tableau de l'activité normative des institutions et de leurs domaines d'intervention. Les spécificités du contentieux communautaire de l'annulation par rapport au modèle français du recours pour excès de pouvoir témoignent enfin des influences croisées dont il a été l'objet et de la façon dont il s'est adapté aux types de litiges soumis au juge communautaire. En abordant les questions de compétences de la juridiction, de recevabilité des requêtes, de contrôle du juge, des effets et des suites de ses arrêts ainsi que des voies de recours ouvertes à leur encontre, cet ouvrage qui tient compte des modifications issues du traité de Lisbonne, signale et analyse les différences, parfois substantielles, qui peuvent exister entre le contentieux communautaire de l'annulation et le recours pour excès de pouvoir. Contentieux communautaire de l'annulation [texte imprimé] / Francis DONNAT, Auteur . - L.G.D.J, 2008 . - 243 p. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) . ISBN : 978-2-275-03326-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Juridiction communautaire Résumé : C'est par le recours en annulation que la juridiction communautaire exerce pleinement ses fonctions de juge administratif des institutions communautaire. C'est notamment par cette voie que la Cour de justice des Communautés européennes joue son rôle de juge constitutionnel. Ce double aspect de l'office du juge communautaire de l'annulation apparait nettement dans la présentation des règles contentieuses de recours en annulation. Leur étude permet en outre de brosser indirectement le tableau de l'activité normative des institutions et de leurs domaines d'intervention. Les spécificités du contentieux communautaire de l'annulation par rapport au modèle français du recours pour excès de pouvoir témoignent enfin des influences croisées dont il a été l'objet et de la façon dont il s'est adapté aux types de litiges soumis au juge communautaire. En abordant les questions de compétences de la juridiction, de recevabilité des requêtes, de contrôle du juge, des effets et des suites de ses arrêts ainsi que des voies de recours ouvertes à leur encontre, cet ouvrage qui tient compte des modifications issues du traité de Lisbonne, signale et analyse les différences, parfois substantielles, qui peuvent exister entre le contentieux communautaire de l'annulation et le recours pour excès de pouvoir.

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0526	DCT-460-DON	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Contrat ou Institution / Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET

Public ISBD Titre : Contrat ou Institution : Un enjeu de société Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET, Directeur de publication Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2004 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 190 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02448-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats et institutions Résumé : Cet ouvrage fait le point sur le mouvement d'oscillation entre recours au contrat ou à l'institution. L'action publique (services publics, organisation des territoires, fiscalité...) met en oeuvre des institutions; pourtant, ne s'accomode-t-elle pas, dans de nombreux domaines, d'un essor des procédés contactuels?... Contrat ou Institution : Un enjeu de société [texte imprimé] / Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET, Directeur de publication . - L.G.D.J, 2004 . - 190 p. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) . ISBN : 978-2-275-02448-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats et institutions Résumé : Cet ouvrage fait le point sur le mouvement d'oscillation entre recours au contrat ou à l'institution. L'action publique (services publics, organisation des territoires, fiscalité...) met en oeuvre des institutions; pourtant, ne s'accomode-t-elle pas, dans de nombreux domaines, d'un essor des procédés contactuels?...

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Les contrôles financiers comptables, administratifs et juridictionnels des finances publiques / André BARILARI

Public ISBD Titre : Les contrôles financiers comptables, administratifs et juridictionnels des finances publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : André BARILARI, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2003 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 180.p Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02362-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Finances publiques  contrôle financier Résumé : Le contrôle des fonds publics est une composante essentielle de la démocratie, c'est aussi un enjeu économique majeur par l'importance des sommes en cause et le caractère stratégique de leur destination. Le contrôle peut porter sur la régularité ou la légalité mais aussi sur l'efficience dans la mise en Å“uvre des politiques publiques (éviter les gaspillages, produire le service au moindre coût) ainsi que sur l'efficacité de la dépense par rapport à ses objectifs socio-économiques. L'ouvrage d'André Barilari qui embrasse tous ces aspects est sans équivalent jusqu'à présent. Il présente chacun des aspects institutionnels du contrôle des finances publiques en France (contrôles a priori ou a posteriori ; contrôles comptables, administratifs et juridictionnels). Il analyse les relations et les équilibres entre les différentes modalités de contrôle dans une approche systémique et les situe par rapport aux systèmes comparables, tant en France qu'à l'étranger. Enfin il décrit précisément les évolutions profondes que la mise en Å“uvre de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances (1er août 2001) rend inévitables. Les contrôles financiers comptables, administratifs et juridictionnels des finances publiques [texte imprimé] / André BARILARI, Auteur . - L.G.D.J, 2003 . - 180.p ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) . ISBN : 978-2-275-02362-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Finances publiques  contrôle financier Résumé : Le contrôle des fonds publics est une composante essentielle de la démocratie, c'est aussi un enjeu économique majeur par l'importance des sommes en cause et le caractère stratégique de leur destination. Le contrôle peut porter sur la régularité ou la légalité mais aussi sur l'efficience dans la mise en Å“uvre des politiques publiques (éviter les gaspillages, produire le service au moindre coût) ainsi que sur l'efficacité de la dépense par rapport à ses objectifs socio-économiques. L'ouvrage d'André Barilari qui embrasse tous ces aspects est sans équivalent jusqu'à présent. Il présente chacun des aspects institutionnels du contrôle des finances publiques en France (contrôles a priori ou a posteriori ; contrôles comptables, administratifs et juridictionnels). Il analyse les relations et les équilibres entre les différentes modalités de contrôle dans une approche systémique et les situe par rapport aux systèmes comparables, tant en France qu'à l'étranger. Enfin il décrit précisément les évolutions profondes que la mise en Å“uvre de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances (1er août 2001) rend inévitables.

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0895	FP-340-BAR	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

La décentralisation et le droit / Jean-Bernard AUBY

Public ISBD Titre : La décentralisation et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Bernard AUBY, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2006 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 154.p Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02621-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Décentralisation  collectivité locale Résumé : Au fond, certains éléments du socle de notre droit public sont carrément peu compatibles avec l'idée même de décentralisation, en tous les cas difficiles à concilier intellectuellement avec elle sans pratiquer quelques grands écarts. C'est probablement à cette gymnastique-là que se livre notre droit actuel. Car des efforts assez importants dans le sens de la décentralisation ont bien été faits dans les années 1980 et tout dernièrement. Mais en même temps, les réticences du système se font sentir, les craquements conceptuels se font entendre. Dans sa logique d'entre-deux, dans sa configuration assez peu avenante et contournée, la réforme de 2003 témoigne bien de nos hésitations collectives face à la décentralisation. La décentralisation et le droit [texte imprimé] / Jean-Bernard AUBY, Auteur . - L.G.D.J, 2006 . - 154.p ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) . ISBN : 978-2-275-02621-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Décentralisation  collectivité locale Résumé : Au fond, certains éléments du socle de notre droit public sont carrément peu compatibles avec l'idée même de décentralisation, en tous les cas difficiles à concilier intellectuellement avec elle sans pratiquer quelques grands écarts. C'est probablement à cette gymnastique-là que se livre notre droit actuel. Car des efforts assez importants dans le sens de la décentralisation ont bien été faits dans les années 1980 et tout dernièrement. Mais en même temps, les réticences du système se font sentir, les craquements conceptuels se font entendre. Dans sa logique d'entre-deux, dans sa configuration assez peu avenante et contournée, la réforme de 2003 témoigne bien de nos hésitations collectives face à la décentralisation.

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1162	DCL-350-AUB	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Le dépôt de bilan / Laurence GREGOIRE

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Droit du cinéma / Gaëlle BOSSIS

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Droit communautaire de la concurrence / Catherine GRYNFOGEL

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Le droit des élections locales / Jean-Claude BASTION

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Droit des fonctions publiques, Volume 1. Droit des fonctions publiques / Francis HAMON

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Le Droit de l'Internet dans l'entreprise / Pierre-Alain GOURION

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Droit matériel de l'Union européenne / Chahira BOUTAYEB

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Droit des obligations / François MELIN

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Le Droit pénal / Dominique ALLIX

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Le Droit de la recherche / Marie-Gabrielle CALAMARTE-DOGUET

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