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Collection Droit fondamental
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0115 | DBS-235-ZEN | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |

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0102 | DB-260-NEU | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |

Titre : |
Droit fiscal |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean-Jacques BIENVENU, Auteur ; Thiérry LAMBERT, Auteur ; Thiérry LAMBERT, Auteur |
Mention d'édition : |
4ème éd. |
Editeur : |
Presses Universitaires de France |
Année de publication : |
2010 |
Collection : |
Collection Droit fondamental |
Importance : |
470 p. |
Format : |
21cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-13-056946-6 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit fiscal taxe impôt |
Résumé : |
Cet ouvrage impose un partage de la discipline en deux domaines foncièrement distincts. Dans l'un, marqué par une étonnante permanence, on voit se développer, derrière l'apparente rigueur de la hiérarchie des normes, les prérogatives de puissance publique les plus caractéristiques ( Première partie : "La légalité fiscale"). Dans l'autre, essentiellement instable, les catégories juridiques doivent s'adapter constamment à l'évolution des techniques du prélèvement fiscal ( Deuxième partie : "Les régimes d'imposition").
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Droit fiscal [texte imprimé] / Jean-Jacques BIENVENU, Auteur ; Thiérry LAMBERT, Auteur ; Thiérry LAMBERT, Auteur . - 4ème éd. . - Presses Universitaires de France, 2010 . - 470 p. ; 21cm. - ( Collection Droit fondamental) . ISBN : 978-2-13-056946-6 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit fiscal taxe impôt |
Résumé : |
Cet ouvrage impose un partage de la discipline en deux domaines foncièrement distincts. Dans l'un, marqué par une étonnante permanence, on voit se développer, derrière l'apparente rigueur de la hiérarchie des normes, les prérogatives de puissance publique les plus caractéristiques ( Première partie : "La légalité fiscale"). Dans l'autre, essentiellement instable, les catégories juridiques doivent s'adapter constamment à l'évolution des techniques du prélèvement fiscal ( Deuxième partie : "Les régimes d'imposition").
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Exemplaires (2)
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0118 | DF-335-BIE | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
0306 | DF-335-BIE | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |

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Exemplaires (2)
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1056 | DP-610-CAR | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
0302 | DP-610-CAR | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |

Titre : |
Manuel de contentieux administratif |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Bernard PACTEAU, Auteur |
Mention d'édition : |
2ème éd. |
Editeur : |
Presses Universitaires de France |
Année de publication : |
2006 |
Collection : |
Collection Droit fondamental |
Importance : |
318 p. |
Format : |
21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-13-058562-6 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
juridiction administrative |
Résumé : |
Ce manuel présente la justice s'exerçant en France contre l'action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l'organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets. |
Manuel de contentieux administratif [texte imprimé] / Bernard PACTEAU, Auteur . - 2ème éd. . - Presses Universitaires de France, 2006 . - 318 p. ; 21 cm. - ( Collection Droit fondamental) . ISBN : 978-2-13-058562-6 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
juridiction administrative |
Résumé : |
Ce manuel présente la justice s'exerçant en France contre l'action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l'organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets. |
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Exemplaires (1)
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0108 | DA-310-PAC | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |