Les grands arrêts du contentieux administratif / J.-C. BONICHOT

Public ISBD Titre : Les grands arrêts du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : J.-C. BONICHOT, Auteur ; Paul CASSIA, Auteur ; Paul CASSIA, Auteur ; Bernad POUJADE, Auteur ; Bernad POUJADE, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : GRANDS ARRETS Importance : 1378 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10935-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif Résumé : 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux ont été retenus par les auteurs de l'ouvrage pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes: les recours et l'instance. Les grands arrêts du contentieux administratif [texte imprimé] / J.-C. BONICHOT, Auteur ; Paul CASSIA, Auteur ; Paul CASSIA, Auteur ; Bernad POUJADE, Auteur ; Bernad POUJADE, Auteur  . -  3ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 1378 p. ; 21 cm. - (GRANDS ARRETS) . ISBN : 978-2-247-10935-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif Résumé : 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux ont été retenus par les auteurs de l'ouvrage pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes: les recours et l'instance.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Provenance de l'ouvrage
1267	JUG-120-BON	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible
0901	JUG-120-BON	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Les référés administratifs d'urgence / Paul CASSIA

Public ISBD Titre : Les référés administratifs d'urgence Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul CASSIA, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2003 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 198 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-275-0237-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Référé administratif Résumé : Le présent ouvrage rend compte de l'application des nouvelles procédures et des nouveaux pouvoirs que le juge administratif détient effectivement depuis le 1er janvier 2001. Les référés administratifs d'urgence [texte imprimé] / Paul CASSIA, Auteur . - L.G.D.J, 2003 . - 198 p. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) . ISSN : 2-275-0237-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Référé administratif Résumé : Le présent ouvrage rend compte de l'application des nouvelles procédures et des nouveaux pouvoirs que le juge administratif détient effectivement depuis le 1er janvier 2001.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Provenance de l'ouvrage
0550	DA-310-CAS	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

---

1 (1 - 2 / 2)