Dictionnaire de démographie pénale / Pierre TOURNIER

Public ISBD Titre : Dictionnaire de démographie pénale : des outils pour arpenter le champ pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre TOURNIER, Auteur Editeur : L' harmattan Année de publication : 2010 Importance : 210 p. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-13796-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Démographie pénale  droit pénal Résumé : Ce dictionnaire permet, dans un langage juridique ou mathématique simple, de mettre à disposition de chacune et de chacun, le résultat scientifique au long cours, consistant à prendre en considération le vocabulaire commun - et ses évolutions dans le temps -, à tenterde préciser les notions qu'il cherche à exprimer, mais aussi à inventer de nouveaux termes, quand cela paraît utile, de nouveaux concepts, afin d'enrichir la réflexion autour de la criminalité, de la délinquance et des réponses que la société tente d'y apoporter. Dictionnaire de démographie pénale : des outils pour arpenter le champ pénal [texte imprimé] / Pierre TOURNIER, Auteur . - L' harmattan, 2010 . - 210 p. ; 30 cm. ISBN : 978-2-296-13796-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Démographie pénale  droit pénal Résumé : Ce dictionnaire permet, dans un langage juridique ou mathématique simple, de mettre à disposition de chacune et de chacun, le résultat scientifique au long cours, consistant à prendre en considération le vocabulaire commun - et ses évolutions dans le temps -, à tenterde préciser les notions qu'il cherche à exprimer, mais aussi à inventer de nouveaux termes, quand cela paraît utile, de nouveaux concepts, afin d'enrichir la réflexion autour de la criminalité, de la délinquance et des réponses que la société tente d'y apoporter.

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0321	DIC-030-TOU	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

La gestion locale face à l'insécurité juridique

Public ISBD Titre : La gestion locale face à l'insécurité juridique : Diagnostic - Analyse - Propositions Type de document : texte imprimé Editeur : L' harmattan Année de publication : 1997 Importance : 343 p. Format : 21,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-6122-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Décentralisation  gouvernance locale Résumé : L'aspiration des élus locaux à une décentralisation plus sécurisante, plus motivante, moins dissuasive, est aujourd'hui unanime. C'est qu'avec l'entrée de la décentralisation dans le droit positif, l'action publique locale s'est fortement juridicisée et que cette évolution tendancielle est devenue préoccupante depuis le tournant des années 90 : inflation du droit et insécurité sur le droit produit se conjuguent, au point de perturber la gestion locale et de menacer le principe même de libre administration locale. Ce livre s'adresse donc tout à la fois aux acteurs territoriaux, aux parlementaires, aux producteurs et aux "consommateurs" du droit(magistrats, fonctionnaires, associations, acteurs économiques, citoyens). Tant il est vrai que réharmoniser l'exercice des responsabilités locales et l'application du droit nécessite la mobilisation de tous. La gestion locale face à l'insécurité juridique : Diagnostic - Analyse - Propositions [texte imprimé] . - L' harmattan, 1997 . - 343 p. ; 21,5 cm. ISBN : 978-2-7384-6122-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Décentralisation  gouvernance locale Résumé : L'aspiration des élus locaux à une décentralisation plus sécurisante, plus motivante, moins dissuasive, est aujourd'hui unanime. C'est qu'avec l'entrée de la décentralisation dans le droit positif, l'action publique locale s'est fortement juridicisée et que cette évolution tendancielle est devenue préoccupante depuis le tournant des années 90 : inflation du droit et insécurité sur le droit produit se conjuguent, au point de perturber la gestion locale et de menacer le principe même de libre administration locale. Ce livre s'adresse donc tout à la fois aux acteurs territoriaux, aux parlementaires, aux producteurs et aux "consommateurs" du droit(magistrats, fonctionnaires, associations, acteurs économiques, citoyens). Tant il est vrai que réharmoniser l'exercice des responsabilités locales et l'application du droit nécessite la mobilisation de tous.

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0011	DCL-350-CHE	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

La Gouvernance nationale et locale en Afrique sub-saharienne / Paul BRUYNE (DE)

Public ISBD Titre : La Gouvernance nationale et locale en Afrique sub-saharienne Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul BRUYNE (DE), Auteur ; Olivier K. KABAMBA, Auteur ; Olivier K. KABAMBA, Auteur Editeur : L' harmattan Année de publication : 2001 Collection : Etudes africaines Importance : 166 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-1314-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Gouvernance nationale  gouvernance locale  décentralisation Résumé : L'analyse de la gouvernance en Afrique sub-Saharienne s'inscrit dans une vision du développement qui rompt avec les modèles conventionnels centrés sur la croissance économique, mème qualifiée de "durable" ou d'"équitable". Le développement représente ici une dynamique de transformation sociale dont les gens sont eux mème les principaux acteurs, qui tend à améliorer leurs conditions de vie et qui procède du dedans en s'appuyant avant tout sur les ressources humaines et les connaissances locales. Elucider les choix institutionnels offerts aux divers acteurs du développement et leur fournir un cadre de réflexion nourri des théories, des expériences et des controverses dont une vaste littérature a rendu compte, tel est l'objectif de cet ouvrage. La Gouvernance nationale et locale en Afrique sub-saharienne [texte imprimé] / Paul BRUYNE (DE), Auteur ; Olivier K. KABAMBA, Auteur ; Olivier K. KABAMBA, Auteur . - L' harmattan, 2001 . - 166 p. ; 21 cm. - (Etudes africaines) . ISBN : 978-2-7475-1314-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Gouvernance nationale  gouvernance locale  décentralisation Résumé : L'analyse de la gouvernance en Afrique sub-Saharienne s'inscrit dans une vision du développement qui rompt avec les modèles conventionnels centrés sur la croissance économique, mème qualifiée de "durable" ou d'"équitable". Le développement représente ici une dynamique de transformation sociale dont les gens sont eux mème les principaux acteurs, qui tend à améliorer leurs conditions de vie et qui procède du dedans en s'appuyant avant tout sur les ressources humaines et les connaissances locales. Elucider les choix institutionnels offerts aux divers acteurs du développement et leur fournir un cadre de réflexion nourri des théories, des expériences et des controverses dont une vaste littérature a rendu compte, tel est l'objectif de cet ouvrage.

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1231	DCL-350-BRU	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Une justice internationale pour l'ex-yougoslavie / Karine LESCURE

Public ISBD Titre : Une justice internationale pour l'ex-yougoslavie : Mode d'emploi du tribunal pénal international de La Haye Type de document : texte imprimé Auteurs : Karine LESCURE, Auteur ; Florence TRINTIGNAC, Auteur ; Florence TRINTIGNAC, Auteur Editeur : L' harmattan Année de publication : 1994 Importance : 127 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-3048-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit humanitaire international  justice internationale  tribunal pénal international  ex-Yougoslavie Résumé : L'extrême gravité des crimes commis en ex-Yougoslavie a conduit le Conseil de sécurité des Nations-Unies, par sa résolution 827 du 25 mai 1993, à créer un tribunal pénal international ad hoc appelé à "juger les personnes responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre le 1er janvier 1991 et une date que déterminera le conseil après la restauration de la paix". Le fonctionnement de cette juridiction internationale, en place à La Haye depuis le 17 novembre 1993, dépend de la volonté politique des Etats de lui donner les moyens d'accomplir la mission qui lui est confiée et d'organiser avec lui une coopération juridique internationale. Cet ouvrage a pour vocation d'expliquer le fonctionnement de ce tribunal, unique en son genre, et de faire connaitre aux victimes et aux témoins les moyens dont ils disposent pour engager une procédure, ainsi que les mesures de protection dont ils pourront bénéficier; en clair, il s'agit de fournir les clés d'accès au tribunal international de La Haye. Une justice internationale pour l'ex-yougoslavie : Mode d'emploi du tribunal pénal international de La Haye [texte imprimé] / Karine LESCURE, Auteur ; Florence TRINTIGNAC, Auteur ; Florence TRINTIGNAC, Auteur . - L' harmattan, 1994 . - 127 p. ; 21 cm. ISBN : 978-2-7384-3048-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit humanitaire international  justice internationale  tribunal pénal international  ex-Yougoslavie Résumé : L'extrême gravité des crimes commis en ex-Yougoslavie a conduit le Conseil de sécurité des Nations-Unies, par sa résolution 827 du 25 mai 1993, à créer un tribunal pénal international ad hoc appelé à "juger les personnes responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre le 1er janvier 1991 et une date que déterminera le conseil après la restauration de la paix". Le fonctionnement de cette juridiction internationale, en place à La Haye depuis le 17 novembre 1993, dépend de la volonté politique des Etats de lui donner les moyens d'accomplir la mission qui lui est confiée et d'organiser avec lui une coopération juridique internationale. Cet ouvrage a pour vocation d'expliquer le fonctionnement de ce tribunal, unique en son genre, et de faire connaitre aux victimes et aux témoins les moyens dont ils disposent pour engager une procédure, ainsi que les mesures de protection dont ils pourront bénéficier; en clair, il s'agit de fournir les clés d'accès au tribunal international de La Haye.

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0143	DIP-415-LES	Livre	Bibliothèque principale	Documentaires	Disponible

Les mutations juridiques dans le système OHADA / André AKAM AKAM

Public ISBD Titre : Les mutations juridiques dans le système OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : André AKAM AKAM, Auteur Editeur : L' harmattan Année de publication : 2009 Importance : 262 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-09876-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA Les mutations juridiques dans le système OHADA [texte imprimé] / André AKAM AKAM, Auteur . - L' harmattan, 2009 . - 262 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-296-09876-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA

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Les Saisies mobilières / Philippe SOUSTELLE

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