Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
| Titre : |
l'Exécution des décisions de la juridiction administrative |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Lucienne ERSTEIN, Auteur ; Odile SIMON, Auteur ; Odile SIMON, Auteur |
| Editeur : |
Berger Levrault |
| Année de publication : |
2000 |
| Importance : |
236 p. |
| Format : |
221 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7013-1351-1 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Juridiction administrative décision de justice |
| Résumé : |
Les règles relatives à l'exécution des décisions de la juridiction administrative sont exposées en détail: en quoi consiste l'obligation d'exécuter les décisions du juge administratif? Quelles conséquences l'administration doit-elle tirer d'une décision de justice annulant l'un de ses actes ou la condamnant? Quels sont les moyens permettant d'obtenir l'exécution de ces jugements?
Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer les administrations sur la suite qu'elles doivent donner à des décisions de justice les concernant.
|
l'Exécution des décisions de la juridiction administrative [texte imprimé] / Lucienne ERSTEIN, Auteur ; Odile SIMON, Auteur ; Odile SIMON, Auteur . - Berger Levrault, 2000 . - 236 p. ; 221 cm. ISBN : 978-2-7013-1351-1 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Juridiction administrative décision de justice |
| Résumé : |
Les règles relatives à l'exécution des décisions de la juridiction administrative sont exposées en détail: en quoi consiste l'obligation d'exécuter les décisions du juge administratif? Quelles conséquences l'administration doit-elle tirer d'une décision de justice annulant l'un de ses actes ou la condamnant? Quels sont les moyens permettant d'obtenir l'exécution de ces jugements?
Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer les administrations sur la suite qu'elles doivent donner à des décisions de justice les concernant.
|
|  |
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
|
| 0278 | DA-310-ERS | Livre | Bibliothèque principale | Documentaires | Disponible | |
