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Auteur Pierre DELVOLVE |
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L'arbitrage en droit public / David RENDERS
Titre : L'arbitrage en droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : David RENDERS, Directeur de publication ; Pierre DELVOLVE, Directeur de publication ; Pierre DELVOLVE, Directeur de publication ; Thierry TANQUEREL, Directeur de publication ; Thierry TANQUEREL, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2010 Autre Editeur : L.G.D.J Importance : 420 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2863-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public Résumé : La justice étatique, comme la justice interétatique, possède des vertus indéniables. Les garanties qui lui sont inhérentes sont remarquables. Dans bien des situations, l'oeuver accomplie est, par ailleurs, de nature à ramener la paix sociale, but suprême du droit.
La justice étatique, comme la justice interétatique, pêche cependant par différents travers. La rigidité de la mécanique n'est pas de nature à garantir un accès des plus aisés au justiciable. Surtout, le temps nécessaire à rendre la justice ne correspond plus au temps des affaires et même à celui du citoyen.
En l'absence de moyens financiers supplémentaires affectés à la justice, destinés à rencontrer les difficultés chroniques qu'affiche celle-ci, des modes alternatifs de résolution des conflits se font jour.
Largement pratiqué dans d'autres champs du droit, l'arbitrage ne fait que timidement son entrée dans la sphère du droit public.
En quoi l'arbitrage se concilie-t-il avec les particularités du droit public? Dans quelle mesure l'arbitrage peut-il être utile à la satisfaction de l'intérêt général, auquel le droit public prête, tout entier, son concours?
L'ouvrage a pour objet de répondre à ces questions capitales dans l'organisation à venir de l'oeuvre de justice.L'arbitrage en droit public [texte imprimé] / David RENDERS, Directeur de publication ; Pierre DELVOLVE, Directeur de publication ; Pierre DELVOLVE, Directeur de publication ; Thierry TANQUEREL, Directeur de publication ; Thierry TANQUEREL, Directeur de publication . - Bruxelles : Bruylant : L.G.D.J, 2010 . - 420 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-2863-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit public Résumé : La justice étatique, comme la justice interétatique, possède des vertus indéniables. Les garanties qui lui sont inhérentes sont remarquables. Dans bien des situations, l'oeuver accomplie est, par ailleurs, de nature à ramener la paix sociale, but suprême du droit.
La justice étatique, comme la justice interétatique, pêche cependant par différents travers. La rigidité de la mécanique n'est pas de nature à garantir un accès des plus aisés au justiciable. Surtout, le temps nécessaire à rendre la justice ne correspond plus au temps des affaires et même à celui du citoyen.
En l'absence de moyens financiers supplémentaires affectés à la justice, destinés à rencontrer les difficultés chroniques qu'affiche celle-ci, des modes alternatifs de résolution des conflits se font jour.
Largement pratiqué dans d'autres champs du droit, l'arbitrage ne fait que timidement son entrée dans la sphère du droit public.
En quoi l'arbitrage se concilie-t-il avec les particularités du droit public? Dans quelle mesure l'arbitrage peut-il être utile à la satisfaction de l'intérêt général, auquel le droit public prête, tout entier, son concours?
L'ouvrage a pour objet de répondre à ces questions capitales dans l'organisation à venir de l'oeuvre de justice.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0087 DJP-210-REN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Précis de droit administratif et de droit public / Maurice Hauriou
Titre : Précis de droit administratif et de droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice Hauriou (1856-1929), Auteur ; André Hauriou (1897-1974), Éditeur scientifique ; André Hauriou (1897-1974), Éditeur scientifique ; Pierre DELVOLVE, Éditeur scientifique ; Pierre DELVOLVE, Éditeur scientifique ; Franck Moderne (1935-....), Éditeur scientifique ; Franck Moderne (1935-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 12e éd., [Reprod. en fac-sim.] Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Bibliothèque Dalloz Importance : XX-1150 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05067-3 Prix : 60 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public France Index. décimale : 001 Le savoir Précis de droit administratif et de droit public [texte imprimé] / Maurice Hauriou (1856-1929), Auteur ; André Hauriou (1897-1974), Éditeur scientifique ; André Hauriou (1897-1974), Éditeur scientifique ; Pierre DELVOLVE, Éditeur scientifique ; Pierre DELVOLVE, Éditeur scientifique ; Franck Moderne (1935-....), Éditeur scientifique ; Franck Moderne (1935-....), Éditeur scientifique . - 12e éd., [Reprod. en fac-sim.] . - Paris : Dalloz, 2002 . - XX-1150 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-05067-3 : 60 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit public France Index. décimale : 001 Le savoir Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire