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Droit international privé / Yvon LOUSSOUARN
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvon LOUSSOUARN, Auteur ; Pierre BOUREL, Auteur ; Pierre BOUREL, Auteur ; Pascal VAREILLES-SOMMIERES (de), Auteur ; Pascal VAREILLES-SOMMIERES (de), Auteur Mention d'édition : 9ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2007 Collection : Précis Sous-collection : Droit privé Importance : 1025 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07518-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé droit privé Résumé : Cette nouvelle édition ne se réduit pas à une simple mis à jour. Poursuivant l'entreprise de rénovation commencée dans l'édition antérieure avec la refonte complète des développements concernant les conflits de juridictions, le présent ouvrage procède au remaniement substantiel des passages relatifs au statut procédural de la loi étrangère (office du juge, preuve, contrôle de la cour de cassation...) permis par la stabilisation progressive de la jurisprudence après les bouleversements des années 90. Le lecteur trouvera aussi une synthèse rénovée du conflit mobile tenant compte des apports doctrinaux modernes, ainsi que de nouveaux développements sur la formation du mariage, imposés par la récente loi de 2006, et sur la nationalité et de la condition des étrangers(réformes de 2006 et projet de 2007). Droit international privé [texte imprimé] / Yvon LOUSSOUARN, Auteur ; Pierre BOUREL, Auteur ; Pierre BOUREL, Auteur ; Pascal VAREILLES-SOMMIERES (de), Auteur ; Pascal VAREILLES-SOMMIERES (de), Auteur . - 9ème éd. . - DALLOZ, 2007 . - 1025 p. ; 21 cm. - (Précis. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-07518-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international privé droit privé Résumé : Cette nouvelle édition ne se réduit pas à une simple mis à jour. Poursuivant l'entreprise de rénovation commencée dans l'édition antérieure avec la refonte complète des développements concernant les conflits de juridictions, le présent ouvrage procède au remaniement substantiel des passages relatifs au statut procédural de la loi étrangère (office du juge, preuve, contrôle de la cour de cassation...) permis par la stabilisation progressive de la jurisprudence après les bouleversements des années 90. Le lecteur trouvera aussi une synthèse rénovée du conflit mobile tenant compte des apports doctrinaux modernes, ainsi que de nouveaux développements sur la formation du mariage, imposés par la récente loi de 2006, et sur la nationalité et de la condition des étrangers(réformes de 2006 et projet de 2007). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0755 DIP-410-LOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible