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Auteur Jean-Jacques BIENVENU |
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Droit fiscal / Jean-Jacques BIENVENU
Titre : Droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques BIENVENU, Auteur ; Thiérry LAMBERT, Auteur ; Thiérry LAMBERT, Auteur Mention d'édition : 4ème éd. Editeur : Presses Universitaires de France Année de publication : 2010 Collection : Collection Droit fondamental Importance : 470 p. Format : 21cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-056946-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal taxe impôt Résumé : Cet ouvrage impose un partage de la discipline en deux domaines foncièrement distincts. Dans l'un, marqué par une étonnante permanence, on voit se développer, derrière l'apparente rigueur de la hiérarchie des normes, les prérogatives de puissance publique les plus caractéristiques ( Première partie : "La légalité fiscale"). Dans l'autre, essentiellement instable, les catégories juridiques doivent s'adapter constamment à l'évolution des techniques du prélèvement fiscal ( Deuxième partie : "Les régimes d'imposition").
Droit fiscal [texte imprimé] / Jean-Jacques BIENVENU, Auteur ; Thiérry LAMBERT, Auteur ; Thiérry LAMBERT, Auteur . - 4ème éd. . - Presses Universitaires de France, 2010 . - 470 p. ; 21cm. - (Collection Droit fondamental) .
ISBN : 978-2-13-056946-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal taxe impôt Résumé : Cet ouvrage impose un partage de la discipline en deux domaines foncièrement distincts. Dans l'un, marqué par une étonnante permanence, on voit se développer, derrière l'apparente rigueur de la hiérarchie des normes, les prérogatives de puissance publique les plus caractéristiques ( Première partie : "La légalité fiscale"). Dans l'autre, essentiellement instable, les catégories juridiques doivent s'adapter constamment à l'évolution des techniques du prélèvement fiscal ( Deuxième partie : "Les régimes d'imposition").
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0118 DF-335-BIE Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0306 DF-335-BIE Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible