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Auteur Serge DAËL |
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Contentieux administratif / Serge DAËL
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge DAËL, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : Presses Universitaires de France Année de publication : 2006 Collection : THEMIS Importance : 363 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058261-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Juridiction administrative contentieux administratif Résumé : A travers différents chapitres,l'ouvrage met l'accent sur la competence de la juridiction administrative,la distinction des contentieux,la naissance du litige,les délais,la presentation de la requête,l'instruction ordinaire,les mesures d'investigations,le contrôle du juge, le jugement,les référés;les voies de recours et d'exécution etc..... Contentieux administratif [texte imprimé] / Serge DAËL, Auteur . - 3ème éd. . - Presses Universitaires de France, 2006 . - 363 p. ; 22 cm. - (THEMIS) .
ISBN : 978-2-13-058261-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Juridiction administrative contentieux administratif Résumé : A travers différents chapitres,l'ouvrage met l'accent sur la competence de la juridiction administrative,la distinction des contentieux,la naissance du litige,les délais,la presentation de la requête,l'instruction ordinaire,les mesures d'investigations,le contrôle du juge, le jugement,les référés;les voies de recours et d'exécution etc..... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0007 DA-310-DAE Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Exercices pratiques de contentieux administratif / Serge DAËL
Titre : Exercices pratiques de contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge DAËL, Auteur ; Johanne SAISON, Auteur ; Johanne SAISON, Auteur Editeur : Presses Universitaires de France Année de publication : 2006 Collection : THEMIS Importance : 289 p. Format : 21,6 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-057169-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif Résumé : Ce ouvrage est un recueil d'exercices pratiques de contentieux administratif en dix chapitres. Exercices pratiques de contentieux administratif [texte imprimé] / Serge DAËL, Auteur ; Johanne SAISON, Auteur ; Johanne SAISON, Auteur . - Presses Universitaires de France, 2006 . - 289 p. ; 21,6 cm. - (THEMIS) .
ISBN : 978-2-13-057169-8
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Mots-clés : Contentieux administratif Résumé : Ce ouvrage est un recueil d'exercices pratiques de contentieux administratif en dix chapitres. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0008 DA-310-DAE Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible