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Auteur Bernard PACTEAU |
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Manuel de contentieux administratif / Bernard PACTEAU
Titre : Manuel de contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard PACTEAU, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : Presses Universitaires de France Année de publication : 2006 Collection : Collection Droit fondamental Importance : 318 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058562-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : juridiction administrative Résumé : Ce manuel présente la justice s'exerçant en France contre l'action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l'organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets. Manuel de contentieux administratif [texte imprimé] / Bernard PACTEAU, Auteur . - 2ème éd. . - Presses Universitaires de France, 2006 . - 318 p. ; 21 cm. - (Collection Droit fondamental) .
ISBN : 978-2-13-058562-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : juridiction administrative Résumé : Ce manuel présente la justice s'exerçant en France contre l'action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l'organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0108 DA-310-PAC Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Traité de contentieux administratif / Bernard PACTEAU
Titre : Traité de contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard PACTEAU, Auteur Editeur : PUF Année de publication : 2008 Collection : Collection Droit Fondamental Importance : 646 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-055328-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Système juridictionnel administratif contentieux administratif Résumé : Cet ouvrage se subdivise en trois parties: les juges, les jugements et la chose jugée.
Traité de contentieux administratif [texte imprimé] / Bernard PACTEAU, Auteur . - PUF, 2008 . - 646 p. ; 22 cm. - (Collection Droit Fondamental) .
ISBN : 978-2-13-055328-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Système juridictionnel administratif contentieux administratif Résumé : Cet ouvrage se subdivise en trois parties: les juges, les jugements et la chose jugée.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0006 DA-310-PAC Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible