Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Détail de l'auteur
Auteur Sonia DUBOURG-LAVROFF |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Les décisions essentielles du conseil constitutionnel / Sonia DUBOURG-LAVROFF
Titre : Les décisions essentielles du conseil constitutionnel : Des origines à nos jours Type de document : texte imprimé Auteurs : Sonia DUBOURG-LAVROFF, Auteur ; Antoine PANTELIS, Auteur ; Antoine PANTELIS, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 1994 Collection : LOGIQUES JURIDIQUES Importance : 699 p. Format : 21.5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-2620-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Résumé : Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères: leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel et leur caractère récent. Les décisions essentielles du conseil constitutionnel : Des origines à nos jours [texte imprimé] / Sonia DUBOURG-LAVROFF, Auteur ; Antoine PANTELIS, Auteur ; Antoine PANTELIS, Auteur . - L'Harmattan, 1994 . - 699 p. ; 21.5 cm. - (LOGIQUES JURIDIQUES) .
ISBN : 978-2-7384-2620-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel Résumé : Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères: leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel et leur caractère récent. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0015 JUG-120-DUB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible