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Auteur Flavien MARIATTE |
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Contentieux de l'Union européenne 2 / Flavien MARIATTE
Titre : Contentieux de l'Union européenne 2 : Carence - Responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Flavien MARIATTE, Auteur ; Rodolphe MUNOZ, Auteur ; Rodolphe MUNOZ, Auteur Editeur : LAMY Année de publication : 2011 Collection : Axe Droit Importance : 291 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1339-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Europe Union européenne droit européen Résumé : l'objectif de cette série d'ouvrages consacrése au contentieux de l'union européenne est d'analyser d'une maniere exhaustive les procédures de contol juridictionnel assuran le respect de droit de l'union. ce deuxième volume s'attache à l'etude appronfondit du recoutrs en carence en indemnité, qu'il s'agisse de la responsabilité contractuelle ou extracontractuel.il complèlet ainsi le premier volume consacré à l'analyse de récourt en annulation et de l'exception d'illégalité Contentieux de l'Union européenne 2 : Carence - Responsabilité [texte imprimé] / Flavien MARIATTE, Auteur ; Rodolphe MUNOZ, Auteur ; Rodolphe MUNOZ, Auteur . - LAMY, 2011 . - 291 p. ; 21 cm. - (Axe Droit) .
ISBN : 978-2-7212-1339-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Europe Union européenne droit européen Résumé : l'objectif de cette série d'ouvrages consacrése au contentieux de l'union européenne est d'analyser d'une maniere exhaustive les procédures de contol juridictionnel assuran le respect de droit de l'union. ce deuxième volume s'attache à l'etude appronfondit du recoutrs en carence en indemnité, qu'il s'agisse de la responsabilité contractuelle ou extracontractuel.il complèlet ainsi le premier volume consacré à l'analyse de récourt en annulation et de l'exception d'illégalité Réservation
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