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Auteur Paul Gérard POUGOUE |
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Les grandes décisons de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA / Paul Gérard POUGOUE
Titre : Les grandes décisons de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Gérard POUGOUE, Directeur de publication ; Sylvain KUATE TAMEGHE, Directeur de publication ; Sylvain KUATE TAMEGHE, Directeur de publication Editeur : L' harmattan Année de publication : 2010 Collection : Etudes africaines Importance : 692 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-12158-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : OHADA cour commune de justice de l'OHADA arbitrage Résumé : Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour. Quelques interrogations apparaissent autour desquelles l'exercice peut se structurer: quelle est l'incidence de son activité sur la jurisprudence des juridictions étatiques? Est-elle parvenue à jouer son rôle unificateur en évitant des divergences de solutions dans l'espace juridique que couvre l'OHADA?
Une compilation des grandes décisions de cette juridiction, étudiées et/ou commentées peut s'avérer un allié précieux pour une telle étude-bilan.Les grandes décisons de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA [texte imprimé] / Paul Gérard POUGOUE, Directeur de publication ; Sylvain KUATE TAMEGHE, Directeur de publication ; Sylvain KUATE TAMEGHE, Directeur de publication . - L' harmattan, 2010 . - 692 p. ; 24 cm. - (Etudes africaines) .
ISBN : 978-2-296-12158-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : OHADA cour commune de justice de l'OHADA arbitrage Résumé : Une décennie après l'adoption des premières règles uniformes, il n'est pas prématuré de prendre la mesure de l'activité de la cour. Quelques interrogations apparaissent autour desquelles l'exercice peut se structurer: quelle est l'incidence de son activité sur la jurisprudence des juridictions étatiques? Est-elle parvenue à jouer son rôle unificateur en évitant des divergences de solutions dans l'espace juridique que couvre l'OHADA?
Une compilation des grandes décisions de cette juridiction, étudiées et/ou commentées peut s'avérer un allié précieux pour une telle étude-bilan.Exemplaires
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