Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Détail de l'auteur
Auteur Fabrice HOURQUEBIE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Code général de la propriété des personnes publiques / France
Titre : Code général de la propriété des personnes publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Fabrice MELLERAY, Éditeur scientifique ; Fabrice MELLERAY, Éditeur scientifique ; Fabrice HOURQUEBIE, Éditeur scientifique ; Fabrice HOURQUEBIE, Éditeur scientifique ; Antoine Vincent (19..-....), Directeur de publication ; Antoine Vincent (19..-....), Directeur de publication Mention d'édition : [2e éd.] Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2012 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXVI-927 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10678-3 Prix : 67 EUR Note générale : La p. de titre porte en plus : "édition 2012"
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Domaine public Codes France Index. décimale : 111.1 Existence, essence Code général de la propriété des personnes publiques [texte imprimé] / France, Auteur ; Fabrice MELLERAY, Éditeur scientifique ; Fabrice MELLERAY, Éditeur scientifique ; Fabrice HOURQUEBIE, Éditeur scientifique ; Fabrice HOURQUEBIE, Éditeur scientifique ; Antoine Vincent (19..-....), Directeur de publication ; Antoine Vincent (19..-....), Directeur de publication . - [2e éd.] . - Paris : Dalloz, DL 2012 . - 1 vol. (XXXVI-927 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-10678-3 : 67 EUR
La p. de titre porte en plus : "édition 2012"
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Domaine public Codes France Index. décimale : 111.1 Existence, essence Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2514 COD-020-MEL Livre Bibliothèque principale Albums Enfants Disponible Les commissions parlementaires dans l'espace francophone
Titre : Les commissions parlementaires dans l'espace francophone : actes du colloque organisé les 1er et 2 octobre 2010, à l'Assemblée nationale et au Sénat Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Fraysse, Directeur de publication ; Françoise Fraysse, Directeur de publication ; Université Toulouse I - Sciences sociales, Éditeur scientifique ; Université Toulouse I - Sciences sociales, Éditeur scientifique ; Fabrice HOURQUEBIE, Directeur de publication ; Fabrice HOURQUEBIE, Directeur de publication Editeur : Paris : Montchrestien-Lextenso-éd. Année de publication : DL 2011 Collection : Grands colloques Importance : 1 vol. (XXI-282 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1747-7 Prix : 51 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Commissions parlementaires Congrès Pays de langue française Index. décimale : 025.434 Classification de Bliss Résumé : Les travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a pour intention d'offrir à tous ceux qui s'intéressent aux matières juridique et économique les actes des colloques les plus importants.
L'étude de la démocratie parlementaire dans l'espace francophone par le prisme des commissions est inédite. Les grandes mutations du droit parlementaire à l'?uvre dans beaucoup de pays francophones conduisent, peu ou prou, les commissions parlementaires à être des acteurs clefs du processus délibératif et de contrôle. En découlent trois observations principales. D'abord, une interrogation sur l'existence d'un modèle francophone de commissions parlementaires. Quel en serait la pertinence, ainsi que l'intérêt sur le plan de l'opérationnalité ou de l'efficacité des missions traditionnellement dévolues aux commissions ? Ensuite, un message à destination des jeunes assemblées. Il n'existe peut-être pas de modèle théorique parlementaire idéal auquel se rattacher. Les commissions parlementaires de chaque pays doivent essayer au mieux, avec leurs moyens et leur culture parlementaire d'inspiration anglophone ou francophone, d'atteindre des objectifs convergents en termes de capacités de délibération et de contrôle. Enfin, un enjeu pour la francophonie institutionnelle, celui du renforcement de la coopération interparlementaire dans l'espace francophone. L'existence d'une formation adaptée des parlementaires et d'une fonction publique parlementaire autonome est, à ce titre, un vrai défi pour les pays en crise ou en sortie de crise qui aspirent à la démocratie représentative.
Françoise Fraysse est professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole et dirige le Master 2 « Droit public fondamental ».
Fabrice Hourquebie est professeur de droit public à l'Université Montesquieu- Bordeaux IV et expert auprès de l'Organisation internationale de la Francophonie. Il dirige le Master 2 « Contentieux publics ».Les commissions parlementaires dans l'espace francophone : actes du colloque organisé les 1er et 2 octobre 2010, à l'Assemblée nationale et au Sénat [texte imprimé] / Françoise Fraysse, Directeur de publication ; Françoise Fraysse, Directeur de publication ; Université Toulouse I - Sciences sociales, Éditeur scientifique ; Université Toulouse I - Sciences sociales, Éditeur scientifique ; Fabrice HOURQUEBIE, Directeur de publication ; Fabrice HOURQUEBIE, Directeur de publication . - Paris : Montchrestien-Lextenso-éd., DL 2011 . - 1 vol. (XXI-282 p.) ; 24 cm. - (Grands colloques) .
ISBN : 978-2-7076-1747-7 : 51 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Commissions parlementaires Congrès Pays de langue française Index. décimale : 025.434 Classification de Bliss Résumé : Les travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a pour intention d'offrir à tous ceux qui s'intéressent aux matières juridique et économique les actes des colloques les plus importants.
L'étude de la démocratie parlementaire dans l'espace francophone par le prisme des commissions est inédite. Les grandes mutations du droit parlementaire à l'?uvre dans beaucoup de pays francophones conduisent, peu ou prou, les commissions parlementaires à être des acteurs clefs du processus délibératif et de contrôle. En découlent trois observations principales. D'abord, une interrogation sur l'existence d'un modèle francophone de commissions parlementaires. Quel en serait la pertinence, ainsi que l'intérêt sur le plan de l'opérationnalité ou de l'efficacité des missions traditionnellement dévolues aux commissions ? Ensuite, un message à destination des jeunes assemblées. Il n'existe peut-être pas de modèle théorique parlementaire idéal auquel se rattacher. Les commissions parlementaires de chaque pays doivent essayer au mieux, avec leurs moyens et leur culture parlementaire d'inspiration anglophone ou francophone, d'atteindre des objectifs convergents en termes de capacités de délibération et de contrôle. Enfin, un enjeu pour la francophonie institutionnelle, celui du renforcement de la coopération interparlementaire dans l'espace francophone. L'existence d'une formation adaptée des parlementaires et d'une fonction publique parlementaire autonome est, à ce titre, un vrai défi pour les pays en crise ou en sortie de crise qui aspirent à la démocratie représentative.
Françoise Fraysse est professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole et dirige le Master 2 « Droit public fondamental ».
Fabrice Hourquebie est professeur de droit public à l'Université Montesquieu- Bordeaux IV et expert auprès de l'Organisation internationale de la Francophonie. Il dirige le Master 2 « Contentieux publics ».Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4824 415-FRA Livre Bibliothèque principale Romans Large vue Disponible 2253 DIP-415-FRA Livre Bibliothèque principale Romans Large vue Disponible Le pouvoir juridictionnel en France / Fabrice HOURQUEBIE
Titre : Le pouvoir juridictionnel en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice HOURQUEBIE, Auteur Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2010 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 212 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03389-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pouvoir juridictionnel France Résumé : S’intéresser au troisième pouvoir dans l’État, le pouvoir juridictionnel, relève d'un triple défi. Défi de l'histoire d'abord, car la justice est cette puissance perpétuellement reléguée que Montesquieu qualifiait de nulle. Défi pour le droit constitutionnel ensuite qui s'est attaché à décrire les nouveaux rapports entre l'exécutif et le législatif, oubliant que le pouvoir majoritaire ne pouvait être régulé que par un pouvoir juridictionnel. Défi pour la doctrine publiciste enfin, qui a trop souvent réduit la justice à sa dimension judiciaire, laissant aux privatistes le soin de s'en saisir. Or la justice est avant tout une mission régalienne, dont les décisions sont rendues "au nom du peuple français". Elle est un pouvoir constitutionnel à la recherche d'un statut comparable aux deux autres et un service public obéissant à des principes de fonctionnement spécifiques.
A jour du rapport Léger et de l'avant-projet sur la suppression du juge d'instruction, des contentieux liés à la réforme de la carte judiciaire, des arrêts européens mettant en cause l'appartenance du parquet à l'autorité judiciaire, des dernières décisions en matière de dysfonctionnements du service public de la justice, ou encore des premières questions prioritaires de constitutionnalité, cet ouvrage envisage la problématique "justice" de façon originale, avec un point de vue publiciste, et de manière ouverte.Le pouvoir juridictionnel en France [texte imprimé] / Fabrice HOURQUEBIE, Auteur . - L.G.D.J, 2010 . - 212 p. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-03389-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Pouvoir juridictionnel France Résumé : S’intéresser au troisième pouvoir dans l’État, le pouvoir juridictionnel, relève d'un triple défi. Défi de l'histoire d'abord, car la justice est cette puissance perpétuellement reléguée que Montesquieu qualifiait de nulle. Défi pour le droit constitutionnel ensuite qui s'est attaché à décrire les nouveaux rapports entre l'exécutif et le législatif, oubliant que le pouvoir majoritaire ne pouvait être régulé que par un pouvoir juridictionnel. Défi pour la doctrine publiciste enfin, qui a trop souvent réduit la justice à sa dimension judiciaire, laissant aux privatistes le soin de s'en saisir. Or la justice est avant tout une mission régalienne, dont les décisions sont rendues "au nom du peuple français". Elle est un pouvoir constitutionnel à la recherche d'un statut comparable aux deux autres et un service public obéissant à des principes de fonctionnement spécifiques.
A jour du rapport Léger et de l'avant-projet sur la suppression du juge d'instruction, des contentieux liés à la réforme de la carte judiciaire, des arrêts européens mettant en cause l'appartenance du parquet à l'autorité judiciaire, des dernières décisions en matière de dysfonctionnements du service public de la justice, ou encore des premières questions prioritaires de constitutionnalité, cet ouvrage envisage la problématique "justice" de façon originale, avec un point de vue publiciste, et de manière ouverte.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0456 SYD-140-HOU Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible