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Auteur Bernard DUBUISSON |
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La responsabilité civile.vol 1 / Bernard DUBUISSON
Titre : La responsabilité civile.vol 1 : le fait générateur et le lien causal Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard DUBUISSON, Auteur ; Vincent CALLEWAERT, Auteur ; Vincent CALLEWAERT, Auteur ; Bertrand De CONINCK, Auteur ; Bertrand De CONINCK, Auteur Editeur : LARCIER Année de publication : 2009 Collection : Les dossiers du journal des tribunaux num. 74 Importance : 1074 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2768-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : responsabilité civile jugement fait générateur lien causal Résumé : Cet ouvrage examine les décisions qui ont été consacrées à la question des relations entre les différents ordres de responsabilité (contractuel/extracontractuel, civil/Pénal), à la responsabilité des pouvoirs publics dans toutes ses composantes (exécutif, judiciaire, législatif et voiries), ainsi qu'aux responsabilités professionnelles (avocats, huissiers, notaires, experts, médecins, hôpitaux, professionnels de la construction...) et particulières (sports et loisirs, internet). La responsabilité civile.vol 1 : le fait générateur et le lien causal [texte imprimé] / Bernard DUBUISSON, Auteur ; Vincent CALLEWAERT, Auteur ; Vincent CALLEWAERT, Auteur ; Bertrand De CONINCK, Auteur ; Bertrand De CONINCK, Auteur . - LARCIER, 2009 . - 1074 p. ; 24 cm. - (Les dossiers du journal des tribunaux; 74) .
ISBN : 978-2-8044-2768-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : responsabilité civile jugement fait générateur lien causal Résumé : Cet ouvrage examine les décisions qui ont été consacrées à la question des relations entre les différents ordres de responsabilité (contractuel/extracontractuel, civil/Pénal), à la responsabilité des pouvoirs publics dans toutes ses composantes (exécutif, judiciaire, législatif et voiries), ainsi qu'aux responsabilités professionnelles (avocats, huissiers, notaires, experts, médecins, hôpitaux, professionnels de la construction...) et particulières (sports et loisirs, internet). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1390 JUG-120-DUB Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible