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Auteur Martine BETCH |
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Droit fiscal / Martine BETCH
Titre : Droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine BETCH, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : Vuibert Année de publication : 2011 Importance : 428 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-311-00454-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Légalité fiscale sources du droit fiscal impôt fidcalité personnelle fiscalité professionnelle TVA TVTS ISF Résumé : Cet ouvrage présente le droit fiscal comme étant l'ensemble des règles de droit destinées à permettre à l'Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l'intérêtr public. Droit fiscal [texte imprimé] / Martine BETCH, Auteur . - 3ème éd. . - Vuibert, 2011 . - 428 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-311-00454-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Légalité fiscale sources du droit fiscal impôt fidcalité personnelle fiscalité professionnelle TVA TVTS ISF Résumé : Cet ouvrage présente le droit fiscal comme étant l'ensemble des règles de droit destinées à permettre à l'Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l'intérêtr public. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1419 DF-335-BET Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le juge judiciaire et l'impôt / Martine BETCH
Titre : Le juge judiciaire et l'impôt Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine BETCH, Auteur Editeur : Paris : LexisNexis-Litec Année de publication : impr. 2010 Collection : Litec fiscal Importance : 1 vol. (XII-358 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1344-9 Prix : 42 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux fiscal France Compétence (droit) Index. décimale : 066 Espagnoles et portugaises Le juge judiciaire et l'impôt [texte imprimé] / Martine BETCH, Auteur . - Paris : LexisNexis-Litec, impr. 2010 . - 1 vol. (XII-358 p.) ; 24 cm. - (Litec fiscal) .
ISBN : 978-2-7110-1344-9 : 42 EUR
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux fiscal France Compétence (droit) Index. décimale : 066 Espagnoles et portugaises Exemplaires
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