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Des nullités de l'instruction et du jugement / Jean de CODT
Titre : Des nullités de l'instruction et du jugement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean de CODT, Auteur Editeur : LARCIER Année de publication : 2006 Importance : 233 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2067-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Action publique juge d'instruction nullité jugement Résumé : L'objectif de cette monographie n'est pas de refaire un précis de procédure pénale mais plutôt de rendre compte des obstacles susceptibles de jalonner à l'infini l'exercice de l'action publique te d'étudier les voies explorées par la jurisprudence, avec des bonheurs divers, pour neutraliser ces obstacles, les contourner, les franchir, ou au contraire, pour en proclamer le caractère rédhibitoire. Des nullités de l'instruction et du jugement [texte imprimé] / Jean de CODT, Auteur . - LARCIER, 2006 . - 233 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-8044-2067-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Action publique juge d'instruction nullité jugement Résumé : L'objectif de cette monographie n'est pas de refaire un précis de procédure pénale mais plutôt de rendre compte des obstacles susceptibles de jalonner à l'infini l'exercice de l'action publique te d'étudier les voies explorées par la jurisprudence, avec des bonheurs divers, pour neutraliser ces obstacles, les contourner, les franchir, ou au contraire, pour en proclamer le caractère rédhibitoire. Réservation
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