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Auteur Catherine SEVELY-FOURNIE |
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Essai sur l'acte juridique extintif en droit privé / Catherine SEVELY-FOURNIE
Titre : Essai sur l'acte juridique extintif en droit privé : contribution à l'étude du droit juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine SEVELY-FOURNIE, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2010 Importance : 738p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08826-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : acte extintif Résumé : La notion d'acte extintif: une unité à construire et le régime de l'acte extintif:une complexité ordonnée, tels sont les deux aspects développés dans cet ouvrage Essai sur l'acte juridique extintif en droit privé : contribution à l'étude du droit juridique [texte imprimé] / Catherine SEVELY-FOURNIE, Auteur . - DALLOZ, 2010 . - 738p.
ISBN : 978-2-247-08826-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : acte extintif Résumé : La notion d'acte extintif: une unité à construire et le régime de l'acte extintif:une complexité ordonnée, tels sont les deux aspects développés dans cet ouvrage Réservation
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