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Auteur René CHAPUS |
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Droit du contentieux administratif / René CHAPUS
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : René CHAPUS, Auteur Editeur : Paris : Montchrestien-Lextenso éd. Collection : Domat droit public Importance : 1540 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1587-9 Prix : 63 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : justice administrative contentieux administratif, voies de recours procédés de règlement référé administratif ordre juridictionnel. Résumé : Sont abordés dans l'ouvrage:
Les sources du régime de la justice administrative
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux.
Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence.
Le référé administratif.Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / René CHAPUS, Auteur . - Paris : Montchrestien-Lextenso éd., [s.d.] . - 1540 p. : couv. ill. en coul. ; 22 cm. - (Domat droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1587-9 : 63 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : justice administrative contentieux administratif, voies de recours procédés de règlement référé administratif ordre juridictionnel. Résumé : Sont abordés dans l'ouvrage:
Les sources du régime de la justice administrative
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux.
Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence.
Le référé administratif.Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 5049 315 CHA Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt 5050 315 CHA Livre Bibliothèque principale Documentaires Exclu du prêt Droit administratif général / René CHAPUS
Titre : Droit administratif général : Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : René CHAPUS, Auteur Mention d'édition : 15e éd Editeur : Montchrestien Année de publication : 2001 Importance : 1427p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1266-3 Prix : 36,50 Euro Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif justice administrative agent public organisation administrative Résumé : Le système administratif français - Sources et caractères généraux du droit administratif.
L'organisation administrative : administration centrale, Collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.
La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.
L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité.
La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.Droit administratif général : Tome 1 [texte imprimé] / René CHAPUS, Auteur . - 15e éd . - Montchrestien, 2001 . - 1427p. : couv. ill. en coul. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-7076-1266-3 : 36,50 Euro
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit administratif justice administrative agent public organisation administrative Résumé : Le système administratif français - Sources et caractères généraux du droit administratif.
L'organisation administrative : administration centrale, Collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.
La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.
L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité.
La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 5051 315 CHA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 5052 315 CHA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1860 DA-310-CHA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit administratif général / René CHAPUS
Titre : Droit administratif général : Tome 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : René CHAPUS, Auteur Mention d'édition : 15e éd Editeur : Montchrestien Année de publication : 2001 Importance : 797p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1267-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif Résumé : Ouvrage général sur le droit administratif, abordant les points tels que: la fonction publique, les travaux publics, le domaine des personnes publiques, l'expropriation pour cause d'utilité publique. Droit administratif général : Tome 2 [texte imprimé] / René CHAPUS, Auteur . - 15e éd . - Montchrestien, 2001 . - 797p.
ISBN : 978-2-7076-1267-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit administratif Résumé : Ouvrage général sur le droit administratif, abordant les points tels que: la fonction publique, les travaux publics, le domaine des personnes publiques, l'expropriation pour cause d'utilité publique. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1841 DA-310-CHA Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible