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Les procédures de récusation et de déssaisissement / Frédéric HENRY
Titre : Les procédures de récusation et de déssaisissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric HENRY, Auteur Editeur : LARCIER Année de publication : 2009 Importance : 156p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3580-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : dessaisissement, procédure de récusation Résumé : Les concepts d'indépendance et d'impartialité font partie de l'essence d'un état de droit.Le présent ouvrage analyse leurs implications à tous les niveaux du droit belge pour permettre aux praticiens de se situer parmi ses concepts fondamentaux. Les procédures de récusation et de déssaisissement [texte imprimé] / Frédéric HENRY, Auteur . - LARCIER, 2009 . - 156p.
ISBN : 978-2-8044-3580-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : dessaisissement, procédure de récusation Résumé : Les concepts d'indépendance et d'impartialité font partie de l'essence d'un état de droit.Le présent ouvrage analyse leurs implications à tous les niveaux du droit belge pour permettre aux praticiens de se situer parmi ses concepts fondamentaux. Réservation
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