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Auteur Martine HERZOG-EVANS |
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Droit de l'exécution des peines / Martine HERZOG-EVANS
Titre : Droit de l'exécution des peines Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine HERZOG-EVANS, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2007 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 1138 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07423-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit pénal aménagement de peine sanctions procédure recours mesure de sûreté parquet Résumé : "Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux jap et autres magistrats chargés de l'exécution des peines (ministère public, tribunaux et chambres de l'application des peines) et leurs greffiers..." Droit de l'exécution des peines [texte imprimé] / Martine HERZOG-EVANS, Auteur . - 3ème éd. . - DALLOZ, 2007 . - 1138 p. ; 25 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-07423-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit pénal aménagement de peine sanctions procédure recours mesure de sûreté parquet Résumé : "Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux jap et autres magistrats chargés de l'exécution des peines (ministère public, tribunaux et chambres de l'application des peines) et leurs greffiers..." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0949 PP-625-HER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1109 PP-625-HER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 0791 PP-625-HER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit de l'exécution des peines / Martine HERZOG-EVANS
Titre : Droit de l'exécution des peines Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine HERZOG-EVANS, Auteur Mention d'édition : 4è éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 1387 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08558-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : éxécution des peines service pénitenciaire amnisitie sentence Résumé : Le droit de l'exécution des peines est probablement la discipline juridique la plus touchée par l'inflation législative. Le rythme forcené des réformes intervenues dans cette discipline rend plus que jamais indispensable une présentation claire et complète des normes juridiques, dont la complexité technique a considérablement crue ces dernières années.
Tout en intégrant les réformes législatives et réglementaires, ainsi que la production jurisprudentielle, cette quatrième édition du présent ouvrage comporte d'importants développements relatifs aux connaissances en criminologie appliquée à la probation.Droit de l'exécution des peines [texte imprimé] / Martine HERZOG-EVANS, Auteur . - 4è éd. . - DALLOZ, 2011 . - 1387 p. ; 26 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-08558-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : éxécution des peines service pénitenciaire amnisitie sentence Résumé : Le droit de l'exécution des peines est probablement la discipline juridique la plus touchée par l'inflation législative. Le rythme forcené des réformes intervenues dans cette discipline rend plus que jamais indispensable une présentation claire et complète des normes juridiques, dont la complexité technique a considérablement crue ces dernières années.
Tout en intégrant les réformes législatives et réglementaires, ainsi que la production jurisprudentielle, cette quatrième édition du présent ouvrage comporte d'importants développements relatifs aux connaissances en criminologie appliquée à la probation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1369 PP-625-HER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Droit de la sanction pénitentiaire / Martine HERZOG-EVANS
Titre : Droit de la sanction pénitentiaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine HERZOG-EVANS, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2004 Collection : DALLOZ REFERENCE Importance : 454 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-247-05918-x Langues : Français (fre) Mots-clés : Etablissement pénitentiaire prison Résumé : Relevant de l'exécution des peines privatives de liberté, le droit de la sanction pénitentiaire a subi une transformation progressive mais radicale. Outil de travail des surveillants rédigeant des comptes rendus d'incidents, des surveillants gradés réalisant des enquètes, rédigeant des rapports d'incidents ou intervenant en commissions de discipline, cet ouvrage est indispensable aux chefs d'établissement et présidents des commissions de discipline, aux directions régionales de l'administration pénitentiaire, aux avocats ou mandataires intervenant lors des audiences ou procédures disciplinaires et quasi disciplinaires, et aux magistrats des juridictions administratives. Les uns y trouveront le support de décisions conformes au droit; les autres des moyens de défense.
Droit de la sanction pénitentiaire [texte imprimé] / Martine HERZOG-EVANS, Auteur . - DALLOZ, 2004 . - 454 p. ; 24 cm. - (DALLOZ REFERENCE) .
ISSN : 2-247-05918-x
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Etablissement pénitentiaire prison Résumé : Relevant de l'exécution des peines privatives de liberté, le droit de la sanction pénitentiaire a subi une transformation progressive mais radicale. Outil de travail des surveillants rédigeant des comptes rendus d'incidents, des surveillants gradés réalisant des enquètes, rédigeant des rapports d'incidents ou intervenant en commissions de discipline, cet ouvrage est indispensable aux chefs d'établissement et présidents des commissions de discipline, aux directions régionales de l'administration pénitentiaire, aux avocats ou mandataires intervenant lors des audiences ou procédures disciplinaires et quasi disciplinaires, et aux magistrats des juridictions administratives. Les uns y trouveront le support de décisions conformes au droit; les autres des moyens de défense.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0867 PP-625-HER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1035 PP-625-HER Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Prescription, amnistie et grâce en France / Jean DANET
Titre : Prescription, amnistie et grâce en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean DANET, Auteur ; Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Martine HERZOG-EVANS, Auteur ; Martine HERZOG-EVANS, Auteur Editeur : DALLOZ Année de publication : 2008 Collection : Thèmes et commentaires Sous-collection : Actes Importance : 446 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07657-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Prescription amnistie grâce Résumé : Cet ouvrage est issu d'une recherche menée pour la Mission Droit et Justice dans le cadre d'un appel d'offres lancé en 2003.Pour la présente édition, les auteurs ont bien entendu procédé à une mise à jour à l'automne 2007.Prescription,amnistie et grâce en France propose une étude du systématique du régime juridique de ces trois institutions aujourd'hui dans notre droit,mais aussi des techniques d'effacement des peines.A partir de cette analyse,l'ouvrage interroge également la pertinence des fondements classiques associés à chacune d'entre elles et,le cas échéant,l'émergence de nouveaux fondements apparus souvent de facto.L'étude de la prescription nécessitait de disposer d'un arrière-plan historique solide permettant de comprendre comment la crise actuel de notre droit en ce domaine est héritière de l'histoire.
Pour chacune de ces trois institutions,l'ouvrage mène une analyse critique des propositions de réformes qui ont pu être faites et les enjeux de politique criminelle qui s'y attachent.Les auteurs ont aussi pris le risque d'exposer leurs propres propositions pour redonner une cohérence à l'ensemble.Prescription, amnistie et grâce en France [texte imprimé] / Jean DANET, Auteur ; Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Martine HERZOG-EVANS, Auteur ; Martine HERZOG-EVANS, Auteur . - DALLOZ, 2008 . - 446 p. ; 24 cm. - (Thèmes et commentaires. Actes) .
ISBN : 978-2-247-07657-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Prescription amnistie grâce Résumé : Cet ouvrage est issu d'une recherche menée pour la Mission Droit et Justice dans le cadre d'un appel d'offres lancé en 2003.Pour la présente édition, les auteurs ont bien entendu procédé à une mise à jour à l'automne 2007.Prescription,amnistie et grâce en France propose une étude du systématique du régime juridique de ces trois institutions aujourd'hui dans notre droit,mais aussi des techniques d'effacement des peines.A partir de cette analyse,l'ouvrage interroge également la pertinence des fondements classiques associés à chacune d'entre elles et,le cas échéant,l'émergence de nouveaux fondements apparus souvent de facto.L'étude de la prescription nécessitait de disposer d'un arrière-plan historique solide permettant de comprendre comment la crise actuel de notre droit en ce domaine est héritière de l'histoire.
Pour chacune de ces trois institutions,l'ouvrage mène une analyse critique des propositions de réformes qui ont pu être faites et les enjeux de politique criminelle qui s'y attachent.Les auteurs ont aussi pris le risque d'exposer leurs propres propositions pour redonner une cohérence à l'ensemble.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1057 DCR-620-DAN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Procédure pénale / Martine HERZOG-EVANS
Titre : Procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine HERZOG-EVANS, Auteur ; Gildas Roussel, Auteur ; Gildas Roussel, Auteur Editeur : Vuibert Année de publication : 2013 Collection : Vuibert Droit Importance : 443 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-311-40007-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : procédure pénale ordre public droit pénal justice pénale Procédure pénale [texte imprimé] / Martine HERZOG-EVANS, Auteur ; Gildas Roussel, Auteur ; Gildas Roussel, Auteur . - Vuibert, 2013 . - 443 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Vuibert Droit) .
ISBN : 978-2-311-40007-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : procédure pénale ordre public droit pénal justice pénale Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire