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Auteur Catherine Thibierge |
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La force normative
Titre : La force normative Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Thibierge, Directeur de publication ; Catherine Thibierge, Directeur de publication ; Centre de recherche juridique Pothier, Éditeur scientifique ; Centre de recherche juridique Pothier, Éditeur scientifique Editeur : Paris : LGDJ-Lextenso éd. Année de publication : 2009 Autre Editeur : Bruxelles : Bruylant Importance : 1 vol. (XIII-891 p.) Présentation : graph. Format : 24 cm Accompagnement : [4] p. de schéma en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03401-0 Prix : 63 EUR Note générale : Index. Résumés des contributions en anglais Langues : Français (fre) Mots-clés : Règle de droit Primauté du droit Droit Philosophie Index. décimale : 003 Les Systèmes Résumé : Qu'est-ce qui fait la force des normes en droit ? Est-ce toujours la sanction, la contrainte, leur caractère obligatoire ? Comment expliquer alors l'indéniable force des normes qui en sont pourtant dépourvues, la force des articles premiers de lois, des directives non transposées, des recommandations d'autorités de régulation, des lignes directrices, des directives administratives, d'avant-projets de réforme du droit des obligations, de rapports, comme le rapport Dintilhac, et autres instruments déclaratoires ? Et parmi les normes obligatoires et sanctionnées, est-il possible de discerner divers degrés, voire diverses natures de force, sans plus confondre force obligatoire et force contraignante ? Peut-on concevoir la force des normes en droit en un spectre qui exprime ses multiples couleurs et variations, de l'impératif à l'incitatif, de l'obligatoire à l'inspiratoire ?
C'est à ces questions essentielles pour le juriste, qu'il soit universitaire ou praticien, que ce livre apporte le kaléidoscope des réponses de cinquante-sept chercheurs, de toutes spécialités et sensibilités.
De cette recherche, à la fois solitaire et solidaire, autour d'un sujet qui intéresse tous les juristes et n'a pourtant jamais été exploré en tant que tel, il ressort un concept de force normative aussi central que celui de source du droit. Un concept qui fournit un véritable outil de diagnostic de la force des normes juridiques et s'inscrit dans une théorie ouverte du droit, en reflet de la complexité du droit contemporain et de ses interactions avec la réalité sociale. Un concept qui témoigne qu'il n'est de droit que vivant et en mouvement.
Sous la direction de Catherine Thibierge et alii.La force normative [texte imprimé] / Catherine Thibierge, Directeur de publication ; Catherine Thibierge, Directeur de publication ; Centre de recherche juridique Pothier, Éditeur scientifique ; Centre de recherche juridique Pothier, Éditeur scientifique . - Paris : LGDJ-Lextenso éd. : Bruxelles : Bruylant, 2009 . - 1 vol. (XIII-891 p.) : graph. ; 24 cm + [4] p. de schéma en coul.
ISBN : 978-2-275-03401-0 : 63 EUR
Index. Résumés des contributions en anglais
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Règle de droit Primauté du droit Droit Philosophie Index. décimale : 003 Les Systèmes Résumé : Qu'est-ce qui fait la force des normes en droit ? Est-ce toujours la sanction, la contrainte, leur caractère obligatoire ? Comment expliquer alors l'indéniable force des normes qui en sont pourtant dépourvues, la force des articles premiers de lois, des directives non transposées, des recommandations d'autorités de régulation, des lignes directrices, des directives administratives, d'avant-projets de réforme du droit des obligations, de rapports, comme le rapport Dintilhac, et autres instruments déclaratoires ? Et parmi les normes obligatoires et sanctionnées, est-il possible de discerner divers degrés, voire diverses natures de force, sans plus confondre force obligatoire et force contraignante ? Peut-on concevoir la force des normes en droit en un spectre qui exprime ses multiples couleurs et variations, de l'impératif à l'incitatif, de l'obligatoire à l'inspiratoire ?
C'est à ces questions essentielles pour le juriste, qu'il soit universitaire ou praticien, que ce livre apporte le kaléidoscope des réponses de cinquante-sept chercheurs, de toutes spécialités et sensibilités.
De cette recherche, à la fois solitaire et solidaire, autour d'un sujet qui intéresse tous les juristes et n'a pourtant jamais été exploré en tant que tel, il ressort un concept de force normative aussi central que celui de source du droit. Un concept qui fournit un véritable outil de diagnostic de la force des normes juridiques et s'inscrit dans une théorie ouverte du droit, en reflet de la complexité du droit contemporain et de ses interactions avec la réalité sociale. Un concept qui témoigne qu'il n'est de droit que vivant et en mouvement.
Sous la direction de Catherine Thibierge et alii.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4884 110-THI Livre Bibliothèque principale Romans policiers Disponible 2171 GEN-110-THI Livre Bibliothèque principale Romans policiers Disponible