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Auteur Centre de recherches critiques sur le droit
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Saint-Étienne
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Les juridictions et juges de proximité / Centre de recherches critiques sur le droit
Titre : Les juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de recherches critiques sur le droit, Auteur ; Marc Véricel (1950-....), Directeur de publication ; Marc Véricel (1950-....), Directeur de publication Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2009 Collection : Bibliothèques de droit Importance : 1 vol. (232 p.) Présentation : graph., couv. ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-09176-4 Prix : 22 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 223-231. Webliogr. p. 232. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Juges de proximité France Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution. Les juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils [texte imprimé] / Centre de recherches critiques sur le droit, Auteur ; Marc Véricel (1950-....), Directeur de publication ; Marc Véricel (1950-....), Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan, DL 2009 . - 1 vol. (232 p.) : graph., couv. ill. ; 22 cm. - (Bibliothèques de droit) .
ISBN : 978-2-296-09176-4 : 22 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 223-231. Webliogr. p. 232. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Juges de proximité France Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution. Exemplaires
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