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Auteur Charles-Édouard Delvallez (1984-....) |
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Le juge administratif et la primauté du droit communautaire / Charles-Édouard Delvallez
Titre : Le juge administratif et la primauté du droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Édouard Delvallez (1984-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (354 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-54787-2 Prix : 33 EUR Note générale : Bibliogr. p. 297-317. Webliogr. p. 317. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif France Droit européen et droit interne Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge administratif devant continuellement concilier le respect des engagements communautaires de l'Etat et sa souveraineté. Le juge administratif et la primauté du droit communautaire [texte imprimé] / Charles-Édouard Delvallez (1984-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (354 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-54787-2 : 33 EUR
Bibliogr. p. 297-317. Webliogr. p. 317. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif France Droit européen et droit interne Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge administratif devant continuellement concilier le respect des engagements communautaires de l'Etat et sa souveraineté. Exemplaires
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