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Auteur Bernard COURT (LE) |
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Les Relations entre voisins / Bernard COURT (LE)
Titre : Les Relations entre voisins : Servitudes. Mitoyenneté.Nuisances. Règlement des conflits Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard COURT (LE), Auteur Mention d'édition : 10ème éd. Editeur : DELMAS Année de publication : 2006 Collection : Encyclopédies Delmas Importance : 329 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06816-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : relations de voisinage servitude mitoyenneté nuisance conflit Résumé : "Véritable guide des relations de voisinage, cet ouvrage présente, à l'appui de nombreux exemples concrets et de lettres types, la réglementation en vigueur et décrit les moyens de régler les litiges amiablement et judiciairement..." Les Relations entre voisins : Servitudes. Mitoyenneté.Nuisances. Règlement des conflits [texte imprimé] / Bernard COURT (LE), Auteur . - 10ème éd. . - DELMAS, 2006 . - 329 p. ; 24 cm. - (Encyclopédies Delmas) .
ISBN : 978-2-247-06816-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : relations de voisinage servitude mitoyenneté nuisance conflit Résumé : "Véritable guide des relations de voisinage, cet ouvrage présente, à l'appui de nombreux exemples concrets et de lettres types, la réglementation en vigueur et décrit les moyens de régler les litiges amiablement et judiciairement..." Exemplaires
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