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Auteur Jean Lamarque (1932-....) |
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Code de procédure fiscale / France
Titre : Code de procédure fiscale : commenté Type de document : document multimédia Auteurs : France, Auteur ; Jean Lamarque (1932-....), Auteur du commentaire ; Jean Lamarque (1932-....), Auteur du commentaire Mention d'édition : 19e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : cop. 2012 Collection : Code Dalloz expert Importance : 1 vol. ( XXI-1930 p.) - 1 disque optique numérique (CD-ROM) Présentation : coul. Format : 20 cm ; 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11842-7 Prix : 98 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Codes France Impôt Administration et procédure Index. décimale : 001.4 Recherche Note de contenu : 10000 arrêts en texte intégral (CD-ROM) Code de procédure fiscale : commenté [document multimédia] / France, Auteur ; Jean Lamarque (1932-....), Auteur du commentaire ; Jean Lamarque (1932-....), Auteur du commentaire . - 19e éd. . - Paris : Dalloz, cop. 2012 . - 1 vol. ( XXI-1930 p.) - 1 disque optique numérique (CD-ROM) : coul. ; 20 cm ; 12 cm. - (Code Dalloz expert) .
ISBN : 978-2-247-11842-7 : 98 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal Codes France Impôt Administration et procédure Index. décimale : 001.4 Recherche Note de contenu : 10000 arrêts en texte intégral (CD-ROM) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2506 COD-020-LAM Livre Bibliothèque principale Romans Enfants Disponible Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition / Ludovic AYRAULT
Titre : Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludovic AYRAULT, Auteur ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : Finances publiques Importance : 444 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-6271-3 Prix : 35 EUR Note générale : Bibliogr. p. 405-427. Résumé en anglais. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure Index. décimale : 001.95 Mystifications Résumé : Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une protection efficace de leurs droits et de leurs garanties, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'annuler la décision d'imposition. Une analyse sur l'efficacité et la nature de la protection juridique du contribuable. Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition [texte imprimé] / Ludovic AYRAULT, Auteur ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. ; Jean Lamarque (1932-....), Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - 444 p. ; 22 cm. - (Finances publiques) .
ISBN : 978-2-7475-6271-3 : 35 EUR
Bibliogr. p. 405-427. Résumé en anglais. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux fiscal France Impôt Administration et procédure Index. décimale : 001.95 Mystifications Résumé : Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une protection efficace de leurs droits et de leurs garanties, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'annuler la décision d'imposition. Une analyse sur l'efficacité et la nature de la protection juridique du contribuable. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit fiscal général / Jean Lamarque
Titre : Droit fiscal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Lamarque (1932-....), Auteur ; Olivier NEGRIN, Auteur ; Olivier NEGRIN, Auteur ; Ludovic Ayrault (1973-....), Auteur ; Ludovic Ayrault (1973-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : impr. 2011 Collection : Manuel Importance : 1 vol. (XI-1463 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1510-8 Prix : 43 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal France Index. décimale : 001.95 Mystifications Droit fiscal général [texte imprimé] / Jean Lamarque (1932-....), Auteur ; Olivier NEGRIN, Auteur ; Olivier NEGRIN, Auteur ; Ludovic Ayrault (1973-....), Auteur ; Ludovic Ayrault (1973-....), Auteur . - 2e éd. . - Paris : LexisNexis, impr. 2011 . - 1 vol. (XI-1463 p.) ; 24 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-1510-8 : 43 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal France Index. décimale : 001.95 Mystifications Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire