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Auteur Lafond |
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Titre : Guide de la publicite fonciere 2012 Type de document : texte imprimé Auteurs : Lafond ; Lafond ; Fournier ; Fournier Editeur : LEXISNEXIS Année de publication : 2012 Collection : Litec juris-cla Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1716-4 Prix : 150,00 eur Mots-clés : Droit Résumé : Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication : Faut-il publier ? Comment publier ? Quel sera le coût de la publication ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. A l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'association des conservateurs. Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens. Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu les conservateurs des hypothèques, dont la dénomination et les statuts vont changer, mais dont la mission demeure. En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/9782711017164/unimarc_utf-8 Guide de la publicite fonciere 2012 [texte imprimé] / Lafond ; Lafond ; Fournier ; Fournier . - LEXISNEXIS, 2012 . - ; 24 cm. - (Litec juris-cla) .
ISBN : 978-2-7110-1716-4 : 150,00 eur
Mots-clés : Droit Résumé : Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication : Faut-il publier ? Comment publier ? Quel sera le coût de la publication ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. A l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'association des conservateurs. Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens. Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu les conservateurs des hypothèques, dont la dénomination et les statuts vont changer, mais dont la mission demeure. En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/9782711017164/unimarc_utf-8 Exemplaires
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