Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Détail de l'auteur
Auteur Soufiane Jemmar (1980-....) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
L'évaluation des biens et services en droit fiscal / Soufiane Jemmar
Titre : L'évaluation des biens et services en droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Soufiane Jemmar (1980-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2010 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (548 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-12597-1 Prix : 45,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 507-530. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit) Évaluation France Droit fiscal Sécurité juridique Index. décimale : 001.95 Mystifications Résumé : La solution à l'équation juste valeur taxable n'est pas fournie par le Code Général des Impôts, la valeur étant incompatible avec l'idée de codification. L'évaluation fiscale incarne dès lors un point d'équilibre entre les fondamentaux économiques de l'évaluation et les principes juridiques gouvernant le régime des biens et la liquidation des impôts. En décrétant la prédominance du prix du marché sur le prix contractuel, l'évaluation fiscale incarne une brutale intrusion dans l'intimité de l'espace contractuel et engendre l'incertitude de la charge fiscale incombant au contribuable. L'évaluation des biens et services en droit fiscal [texte imprimé] / Soufiane Jemmar (1980-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2010 . - 1 vol. (548 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-12597-1 : 45,50 EUR
Bibliogr. p. 507-530. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Biens (droit) Évaluation France Droit fiscal Sécurité juridique Index. décimale : 001.95 Mystifications Résumé : La solution à l'équation juste valeur taxable n'est pas fournie par le Code Général des Impôts, la valeur étant incompatible avec l'idée de codification. L'évaluation fiscale incarne dès lors un point d'équilibre entre les fondamentaux économiques de l'évaluation et les principes juridiques gouvernant le régime des biens et la liquidation des impôts. En décrétant la prédominance du prix du marché sur le prix contractuel, l'évaluation fiscale incarne une brutale intrusion dans l'intimité de l'espace contractuel et engendre l'incertitude de la charge fiscale incombant au contribuable. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire