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La caducité des actes juridiques en droit privé français / Caroline Pelletier
Titre : La caducité des actes juridiques en droit privé français Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Pelletier, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : Logiques juridiques Importance : IV-582 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-6896-8 Prix : 45 EUR Note générale : Bibliogr. p. 499-562. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Caducité (droit) France Droit civil Index. décimale : 031 Américaines Résumé : Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la disparition d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique, soit de l'inaction d'une personne intéressée à l'acte. Toutefois, la caducité ne saurait être considérée comme une notion plurielle, elle s'affirme comme un mécanisme unitaire d'extinction des actes juridiques qui mérite de trouver une place à part entière dans notre système juridique. La caducité des actes juridiques en droit privé français [texte imprimé] / Caroline Pelletier, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - IV-582 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-6896-8 : 45 EUR
Bibliogr. p. 499-562. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Caducité (droit) France Droit civil Index. décimale : 031 Américaines Résumé : Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la disparition d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique, soit de l'inaction d'une personne intéressée à l'acte. Toutefois, la caducité ne saurait être considérée comme une notion plurielle, elle s'affirme comme un mécanisme unitaire d'extinction des actes juridiques qui mérite de trouver une place à part entière dans notre système juridique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 4650 210-PEL Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Enfants Disponible 2579 DPR-200-PEL Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Enfants Disponible