Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Détail de l'auteur
Auteur Olivier Lecucq |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Le principe du contradictoire dans le procès administratif / Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau (02; 2009; Pau)
Titre : Le principe du contradictoire dans le procès administratif : [actes des 2es Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau, le 17 septembre 2009] Type de document : texte imprimé Auteurs : Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau (02; 2009; Pau), Auteur ; Jean Gourdou (1966-....), Directeur de publication ; Jean Gourdou (1966-....), Directeur de publication ; Centre d'étude des collectivités locales, Éditeur scientifique ; Centre d'étude des collectivités locales, Éditeur scientifique ; Olivier Lecucq, Directeur de publication ; Olivier Lecucq, Directeur de publication ; Institut d'études ibériques et ibéro-américaines, Éditeur scientifique ; Institut d'études ibériques et ibéro-américaines, Éditeur scientifique ; Jean-Yves Madec, Directeur de publication ; Jean-Yves Madec, Directeur de publication Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2010 Collection : Bibliothèques de droit Sous-collection : Bibliothèques de droit administratif Importance : 1 vol. (192 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-13104-0 Prix : 19 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Principe du contradictoire Congrès Contentieux administratif France Index. décimale : 006.6 Infographie Résumé : Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question. Le principe du contradictoire dans le procès administratif : [actes des 2es Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau, le 17 septembre 2009] [texte imprimé] / Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau (02; 2009; Pau), Auteur ; Jean Gourdou (1966-....), Directeur de publication ; Jean Gourdou (1966-....), Directeur de publication ; Centre d'étude des collectivités locales, Éditeur scientifique ; Centre d'étude des collectivités locales, Éditeur scientifique ; Olivier Lecucq, Directeur de publication ; Olivier Lecucq, Directeur de publication ; Institut d'études ibériques et ibéro-américaines, Éditeur scientifique ; Institut d'études ibériques et ibéro-américaines, Éditeur scientifique ; Jean-Yves Madec, Directeur de publication ; Jean-Yves Madec, Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan, DL 2010 . - 1 vol. (192 p.) ; 22 cm. - (Bibliothèques de droit. Bibliothèques de droit administratif) .
ISBN : 978-2-296-13104-0 : 19 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Principe du contradictoire Congrès Contentieux administratif France Index. décimale : 006.6 Infographie Résumé : Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La rétention administrative des étrangers
Titre : La rétention administrative des étrangers : entre efficacité et protection Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Lecucq, Directeur de publication ; Olivier Lecucq, Directeur de publication Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Collection : Bibliothèques de droit Sous-collection : Bibliothèque de droit administratif Importance : 1 vol. (281 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-54767-4 Prix : 26 EUR Note générale : Issu du colloque organisé le 18 juin 2010 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) Langues : Français (fre) Mots-clés : Rétention administrative Études comparatives Congrès France Index. décimale : 071 Amérique du Nord Résumé : La rétention administrative représente un point de passage obligé de la lutte contre l'immigration irrégulière, nos gouvernants considérant que ce procédé offre les meilleures garanties pour éloigner les étrangers non désirés. Les pouvoirs publics cherchent donc à l'optimiser, répondant ainsi à leur préoccupation d'efficacité. Il ne peut toutefois être fait abstraction des droits dont dispose l'étranger retenu. Voici une réflexion sur ces deux finalités antagonistes. La rétention administrative des étrangers : entre efficacité et protection [texte imprimé] / Olivier Lecucq, Directeur de publication ; Olivier Lecucq, Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (281 p.) ; 22 cm. - (Bibliothèques de droit. Bibliothèque de droit administratif) .
ISBN : 978-2-296-54767-4 : 26 EUR
Issu du colloque organisé le 18 juin 2010 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Rétention administrative Études comparatives Congrès France Index. décimale : 071 Amérique du Nord Résumé : La rétention administrative représente un point de passage obligé de la lutte contre l'immigration irrégulière, nos gouvernants considérant que ce procédé offre les meilleures garanties pour éloigner les étrangers non désirés. Les pouvoirs publics cherchent donc à l'optimiser, répondant ainsi à leur préoccupation d'efficacité. Il ne peut toutefois être fait abstraction des droits dont dispose l'étranger retenu. Voici une réflexion sur ces deux finalités antagonistes. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire