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Auteur Bertrand Perrin (1968-....) |
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Les enjeux juridiques du secret bancaire
Titre : Les enjeux juridiques du secret bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Augsburger-Bucheli, Directeur de publication ; Isabelle Augsburger-Bucheli, Directeur de publication ; Bertrand Perrin (1968-....), Directeur de publication ; Bertrand Perrin (1968-....), Directeur de publication Editeur : Genève : Schulthess, éd. romandes Année de publication : DL 2011 Autre Editeur : Paris : l'Harmattan Collection : Les actes de l'ILCE num. 05 Importance : 1 vol. (232 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-55187-9 Prix : 23,50 EUR Note générale : Contient des contributions en français, en allemand et en anglais
ILCE = Institut de lutte contre la criminalité économique
Résumés en français à la suite des contributions en allemand et en anglaisMots-clés : Banques Secret professionnel Index. décimale : 070.19 Radio et télévision Résumé : Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif. Les enjeux juridiques du secret bancaire [texte imprimé] / Isabelle Augsburger-Bucheli, Directeur de publication ; Isabelle Augsburger-Bucheli, Directeur de publication ; Bertrand Perrin (1968-....), Directeur de publication ; Bertrand Perrin (1968-....), Directeur de publication . - Genève : Schulthess, éd. romandes : Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (232 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Les actes de l'ILCE; 05) .
ISBN : 978-2-296-55187-9 : 23,50 EUR
Contient des contributions en français, en allemand et en anglais
ILCE = Institut de lutte contre la criminalité économique
Résumés en français à la suite des contributions en allemand et en anglais
Mots-clés : Banques Secret professionnel Index. décimale : 070.19 Radio et télévision Résumé : Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif. Exemplaires
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