Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Détail de l'auteur
Auteur Catherine Mamontoff (1951-....) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Domaine public et entreprises privées / Catherine Mamontoff
Titre : Domaine public et entreprises privées : la domanialité publique mise en péril par le marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Mamontoff (1951-....), Auteur ; Philippe Godfrin (1939-....), Préfacier, etc. ; Philippe Godfrin (1939-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Logiques juridiques Importance : 504 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-4924-0 Prix : 39 EUR Note générale : Bibliogr. p. 465-490. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Occupation du domaine public France Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Résumé : On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété de domanialité publique. La rentabilité de cet espace marchand dépend de la situation du marché du domaine, du jeu de l'offre et de la demande domaniales. Il semble bien que se confirme aujourd'hui la célèbre affirmation selon laquelle il n'y a pas de compatibilité entre la vie commerciale et la domanialité publique. Domaine public et entreprises privées : la domanialité publique mise en péril par le marché [texte imprimé] / Catherine Mamontoff (1951-....), Auteur ; Philippe Godfrin (1939-....), Préfacier, etc. ; Philippe Godfrin (1939-....), Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 504 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-4924-0 : 39 EUR
Bibliogr. p. 465-490. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Occupation du domaine public France Index. décimale : 005.43 Programme système et programme d'exploitation Résumé : On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété de domanialité publique. La rentabilité de cet espace marchand dépend de la situation du marché du domaine, du jeu de l'offre et de la demande domaniales. Il semble bien que se confirme aujourd'hui la célèbre affirmation selon laquelle il n'y a pas de compatibilité entre la vie commerciale et la domanialité publique. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire