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Auteur Jean-Marc Février |
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Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution / Jean-Marc Février
Titre : Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Février, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2000 Collection : Logiques juridiques Importance : 592 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-9397-2 Prix : 290 F Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 529-579Langues : Français (fre) Mots-clés : Référé administratif France Contentieux administratif Index. décimale : 006.6 Infographie Résumé : Cet ouvrage se propose donc d'examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l'intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s'interroger sur le rôle exact du juge administratif dans l'arbitrage entre les exigences de la puissance publique et la protection des administrés contre l'action administrative illégale. Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution [texte imprimé] / Jean-Marc Février, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2000 . - 592 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-9397-2 : 290 F
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 529-579
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Référé administratif France Contentieux administratif Index. décimale : 006.6 Infographie Résumé : Cet ouvrage se propose donc d'examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l'intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s'interroger sur le rôle exact du juge administratif dans l'arbitrage entre les exigences de la puissance publique et la protection des administrés contre l'action administrative illégale. Exemplaires
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