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Auteur Jean-Arnaud Mazères |
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La notion de condition / Sophie Théron
Titre : La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Théron, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2002 Collection : Logiques juridiques Importance : 640 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-2380-6 Prix : 52 EUR Note générale : Notice réd. d'après la couv.
Bibliogr. p. 585-619. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Actes administratifs France Conditions (droit) Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu'elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l'application de l'acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rôle fondamental dans la création de l'acte. La condition renvoie à la formule « si alors ». D'une part elle est un élément indispensable déclenchant l'acte administratif et lui conférant son statut, d'autre part elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles destinées à encadrer cet aléa. La notion de condition : contribution à l'étude de l'acte administratif [texte imprimé] / Sophie Théron, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2002 . - 640 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-2380-6 : 52 EUR
Notice réd. d'après la couv.
Bibliogr. p. 585-619. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Actes administratifs France Conditions (droit) Index. décimale : 004.069 Courrier électronique Résumé : Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu'elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l'application de l'acte administratif. Elle ne se confond ni avec la cause, ni avec le motif, et occupe un rôle fondamental dans la création de l'acte. La condition renvoie à la formule « si alors ». D'une part elle est un élément indispensable déclenchant l'acte administratif et lui conférant son statut, d'autre part elle désigne simultanément une incertitude qui lui est immanente et les règles destinées à encadrer cet aléa. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution / Jean-Marc Février
Titre : Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Février, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2000 Collection : Logiques juridiques Importance : 592 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-9397-2 Prix : 290 F Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 529-579Langues : Français (fre) Mots-clés : Référé administratif France Contentieux administratif Index. décimale : 006.6 Infographie Résumé : Cet ouvrage se propose donc d'examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l'intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s'interroger sur le rôle exact du juge administratif dans l'arbitrage entre les exigences de la puissance publique et la protection des administrés contre l'action administrative illégale. Recherches sur le contentieux administratif du sursis à exécution [texte imprimé] / Jean-Marc Février, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, 2000 . - 592 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-9397-2 : 290 F
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 529-579
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Référé administratif France Contentieux administratif Index. décimale : 006.6 Infographie Résumé : Cet ouvrage se propose donc d'examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l'intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s'interroger sur le rôle exact du juge administratif dans l'arbitrage entre les exigences de la puissance publique et la protection des administrés contre l'action administrative illégale. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Théorie du droit public / Jiangyuan Jiang
Titre : Théorie du droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Jiangyuan Jiang, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2010 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (315 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-12169-0 Prix : 30 EUR Note générale : Bibliogr. p. 311 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Philosophie Droit public Index. décimale : 003.56 théorie de la décision Théorie du droit public [texte imprimé] / Jiangyuan Jiang, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. . - Paris : l'Harmattan, DL 2010 . - 1 vol. (315 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-12169-0 : 30 EUR
Bibliogr. p. 311
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Philosophie Droit public Index. décimale : 003.56 théorie de la décision Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire