Le Centre de Documentation et d’Information Juridique
Détail de l'auteur
Auteur Centre d'analyse politique
Commentaire :
Perpignan
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Le juge pénal / Florence Galletti
Titre : Le juge pénal : nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? ; une manifestation d'un droit administratif en mutation Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Galletti, Auteur ; Louis Constans, Préfacier, etc. ; Louis Constans, Préfacier, etc. ; Centre d'analyse politique, Éditeur scientifique ; Centre d'analyse politique, Éditeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2000 Collection : Logiques juridiques Importance : 175 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-8769-8 Prix : 110 F Note générale : Bibliogr. p. 162-168 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fonctionnaires Responsabilité pénale France Tribunaux administratifs Sanctions administratives Index. décimale : 022.7 Eclairage Résumé : Cet ouvrage tente d'évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l'administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l'extraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité n'ont pu satisfaire. C'est là une mutation qui heurte et ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l'action administrative Le juge pénal : nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? ; une manifestation d'un droit administratif en mutation [texte imprimé] / Florence Galletti, Auteur ; Louis Constans, Préfacier, etc. ; Louis Constans, Préfacier, etc. ; Centre d'analyse politique, Éditeur scientifique ; Centre d'analyse politique, Éditeur scientifique . - Paris : l'Harmattan, 2000 . - 175 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-8769-8 : 110 F
Bibliogr. p. 162-168
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Fonctionnaires Responsabilité pénale France Tribunaux administratifs Sanctions administratives Index. décimale : 022.7 Eclairage Résumé : Cet ouvrage tente d'évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l'administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l'extraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité n'ont pu satisfaire. C'est là une mutation qui heurte et ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l'action administrative Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire