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Auteur Ewald Eisenberg |
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L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles / Ewald Eisenberg
Titre : L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles : étude comparative en France et en Allemagne Type de document : texte imprimé Auteurs : Ewald Eisenberg, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2000 Collection : Logiques juridiques Importance : 236 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-9588-4 Prix : 130 F Note générale : En appendice, textes législatifs et réglementaires
Publ. également en allemand sous le titre : "Die Anhörung des Bürgers im Verwaltungsverfahren und die Begründungspflicht für Verwaltungsakte. Rechtsvergleichende Untersuchung zweier zentraler Grundsätze des Verwaltungsverfahrens in Deutschland und Frankreich"
Bibliogr. p 217-230Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure administrative France Allemagne études comparatives Motivation ( droit) Index. décimale : 076 Espagne Résumé : Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées. L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles : étude comparative en France et en Allemagne [texte imprimé] / Ewald Eisenberg, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2000 . - 236 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-9588-4 : 130 F
En appendice, textes législatifs et réglementaires
Publ. également en allemand sous le titre : "Die Anhörung des Bürgers im Verwaltungsverfahren und die Begründungspflicht für Verwaltungsakte. Rechtsvergleichende Untersuchung zweier zentraler Grundsätze des Verwaltungsverfahrens in Deutschland und Frankreich"
Bibliogr. p 217-230
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure administrative France Allemagne études comparatives Motivation ( droit) Index. décimale : 076 Espagne Résumé : Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées. Exemplaires
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