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Auteur Jean Danet (1953-....) |
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La composition pénale / Sylvie GRUNVALD
Titre : La composition pénale : une première évaluation Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Jean Danet (1953-....), Auteur ; Jean Danet (1953-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2005 Collection : Bibliothèques de droit Sous-collection : Bibliothèque de droit pénal Importance : 201 p. Présentation : ill., couv. ill. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-7881-3 Prix : 17,50 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 193-197. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Composition pénale France Index. décimale : 077 Europe de l'Est, Communauté de Etats indépendants (Ex-Union soviétique) Résumé : De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée. La composition pénale : une première évaluation [texte imprimé] / Sylvie GRUNVALD, Auteur ; Jean Danet (1953-....), Auteur ; Jean Danet (1953-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2005 . - 201 p. : ill., couv. ill. ; 22 cm. - (Bibliothèques de droit. Bibliothèque de droit pénal) .
ISBN : 978-2-7475-7881-3 : 17,50 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 193-197. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Composition pénale France Index. décimale : 077 Europe de l'Est, Communauté de Etats indépendants (Ex-Union soviétique) Résumé : De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2635 DP-610-GRU Livre Bibliothèque principale Bande-dessinée Adultes Disponible