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Auteur Centre d'études et de recherches Fondements du droit public
Commentaire :
Cergy, Val-d'Oise
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La gratuité, une question de droit ?
Titre : La gratuité, une question de droit ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève Koubi, Directeur de publication ; Geneviève Koubi, Directeur de publication ; Centre d'études et de recherches Fondements du droit public, Éditeur scientifique ; Centre d'études et de recherches Fondements du droit public, Éditeur scientifique ; Gilles J. Guglielmi, Directeur de publication ; Gilles J. Guglielmi, Directeur de publication Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Logiques juridiques Importance : 238 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-3686-8 Prix : 19,80 EUR Note générale : Issu d'un colloque organisé les 26 et 27 avril 2000 par le Centre d'études et de recherches Fondements du droit public à Cergy-Pontoise Langues : Français (fre) Mots-clés : Gratuité Congrès France Contrats à titre gratuit Index. décimale : 011.6 Bibliographies générales d'ouvrages destinés à des publics et des bibliothèques spécifiques Résumé : Le mot de gratuité dispose d'une charge affective substantielle pour les individus qui expriment le désir comme le besoin d'obtenir des biens ou des services sans avoir à s'acquitter d'une somme d'argent. Les institutions publiques, soucieuses de satisfaire aux besoins d'intérêt général, se doivent de rappeler la nécessité de la contribution publique, car les biens et services ainsi offerts ont un coût. Dans un univers juridique construit sur le paradigme du marché, la gratuité se dégagerait-elle du sens civique et social qui est le ferment des sociétés démocratiques? La gratuité, une question de droit ? [texte imprimé] / Geneviève Koubi, Directeur de publication ; Geneviève Koubi, Directeur de publication ; Centre d'études et de recherches Fondements du droit public, Éditeur scientifique ; Centre d'études et de recherches Fondements du droit public, Éditeur scientifique ; Gilles J. Guglielmi, Directeur de publication ; Gilles J. Guglielmi, Directeur de publication . - Paris : l'Harmattan, 2003 . - 238 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-3686-8 : 19,80 EUR
Issu d'un colloque organisé les 26 et 27 avril 2000 par le Centre d'études et de recherches Fondements du droit public à Cergy-Pontoise
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Gratuité Congrès France Contrats à titre gratuit Index. décimale : 011.6 Bibliographies générales d'ouvrages destinés à des publics et des bibliothèques spécifiques Résumé : Le mot de gratuité dispose d'une charge affective substantielle pour les individus qui expriment le désir comme le besoin d'obtenir des biens ou des services sans avoir à s'acquitter d'une somme d'argent. Les institutions publiques, soucieuses de satisfaire aux besoins d'intérêt général, se doivent de rappeler la nécessité de la contribution publique, car les biens et services ainsi offerts ont un coût. Dans un univers juridique construit sur le paradigme du marché, la gratuité se dégagerait-elle du sens civique et social qui est le ferment des sociétés démocratiques? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 2980 110-KOU Livre Bibliothèque principale Romans policiers Disponible