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Contibution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil / Antoine BOTTON
Titre : Contibution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine BOTTON, Auteur Editeur : LGDJ Année de publication : 2010 Importance : 323 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03626-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : règle chose jugée Contibution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil [texte imprimé] / Antoine BOTTON, Auteur . - LGDJ, 2010 . - 323 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-03626-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : règle chose jugée Réservation
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