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Auteur Géraldine Goffaux-Callebaut |
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Du contrat en droit des sociétés / Géraldine Goffaux-Callebaut
Titre : Du contrat en droit des sociétés : essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Géraldine Goffaux-Callebaut, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2008 Collection : Presses Universitaires de Sceaux Importance : 1 vol. (414 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-05369-4 Prix : 40 EUR Note générale : Bibliogr. p. 385-405. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de société France Sociétés Droit Index. décimale : 021 Bibliothèques et société Résumé : Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux. Du contrat en droit des sociétés : essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés [texte imprimé] / Géraldine Goffaux-Callebaut, Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2008 . - 1 vol. (414 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Presses Universitaires de Sceaux) .
ISBN : 978-2-296-05369-4 : 40 EUR
Bibliogr. p. 385-405. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrat de société France Sociétés Droit Index. décimale : 021 Bibliothèques et société Résumé : Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux. Exemplaires
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