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Auteur Jacques BORE |
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La Cassation en matière civile / Jacques BORE
Titre : La Cassation en matière civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur Mention d'édition : 4ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2008 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 798 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07478-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de cassation instance pourvoi fait droit La Cassation en matière civile [texte imprimé] / Jacques BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur . - 4ème éd. . - DALLOZ, 2008 . - 798 p. ; 25 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-07478-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cour de cassation instance pourvoi fait droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1216 PC-515-BOR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible 1111 PC-515-BOR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La Cassation en matière pénale / Jacques BORE
Titre : La Cassation en matière pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2004 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 522 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05249-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : formes du pourvoi pourvoi cassation chambre criminelle La Cassation en matière pénale [texte imprimé] / Jacques BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur . - 2ème éd. . - DALLOZ, 2004 . - 522 p. ; 25 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-05249-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : formes du pourvoi pourvoi cassation chambre criminelle Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 1132 PP-625-BOR Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible La Cassation en matière pénale / Jacques BORE
Titre : La Cassation en matière pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : DALLOZ Année de publication : 2011 Collection : DALLOZ ACTION Importance : 565 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08176-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : formes du pourvoi pourvoi cassation chambre criminelle La Cassation en matière pénale [texte imprimé] / Jacques BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur ; Louis BORE, Auteur . - 3ème éd. . - DALLOZ, 2011 . - 565 p. ; 25 cm. - (DALLOZ ACTION) .
ISBN : 978-2-247-08176-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : formes du pourvoi pourvoi cassation chambre criminelle Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire