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Auteur Moukagni-Iwangou |
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La procédure de la saisie immobilière / Moukagni-Iwangou
Titre : La procédure de la saisie immobilière : petit guide pratique du juge Type de document : texte imprimé Auteurs : Moukagni-Iwangou, Auteur ; Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, Éditeur scientifique ; Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, Éditeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2012 Collection : Études africaines Importance : 1 vol. (85 p.) Présentation : graph. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-54819-0 Prix : 11,50 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Saisie immobilière Afrique Index. décimale : 150.195 Systèmes psychanalytiques Résumé : La saisie immobilière est une voie d'exécution, qui achève un processus né du défaut d'exécution par un débiteur d'une obligation et de la crainte de non recouvrement suscitée chez le créancier. Mis en demeure de payer, le débiteur défaillant finit par subir la vente. Brève visite guidée dans le droit uniforme OHADA, ce guide est une invitation à la découverte des règles aujourd'hui commune à seize pays africains. La procédure de la saisie immobilière : petit guide pratique du juge [texte imprimé] / Moukagni-Iwangou, Auteur ; Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, Éditeur scientifique ; Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, Éditeur scientifique . - Paris : l'Harmattan, DL 2012 . - 1 vol. (85 p.) : graph. ; 22 cm. - (Études africaines) .
ISBN : 978-2-296-54819-0 : 11,50 EUR
En appendice, choix de documents
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Saisie immobilière Afrique Index. décimale : 150.195 Systèmes psychanalytiques Résumé : La saisie immobilière est une voie d'exécution, qui achève un processus né du défaut d'exécution par un débiteur d'une obligation et de la crainte de non recouvrement suscitée chez le créancier. Mis en demeure de payer, le débiteur défaillant finit par subir la vente. Brève visite guidée dans le droit uniforme OHADA, ce guide est une invitation à la découverte des règles aujourd'hui commune à seize pays africains. Exemplaires
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