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Auteur Muriel Rebourg |
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Les pensions alimentaires / Muriel Rebourg
Titre : Les pensions alimentaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel Rebourg, Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : La justice au quotidien num. 25 Importance : 115 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-7462-4 Prix : 11,50 EUR Note générale : En appendices, choix de modéles de lettres
Bibliogr. p. 107-109. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Pensions alimentaires Guides, manuels, etc. France Index. décimale : 144.5 Instrumentalisme Résumé : Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et pénales applicables en la matière ainsi que la jurisprudence la plus récente afin de permettre au justiciable de connaître les droits et devoirs qui lui incombent en matière alimentaire et de savoir comment les exercer ou se défendre. Les pensions alimentaires [texte imprimé] / Muriel Rebourg, Auteur . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - 115 p. ; 22 cm. - (La justice au quotidien; 25) .
ISBN : 978-2-7475-7462-4 : 11,50 EUR
En appendices, choix de modéles de lettres
Bibliogr. p. 107-109. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Pensions alimentaires Guides, manuels, etc. France Index. décimale : 144.5 Instrumentalisme Résumé : Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et pénales applicables en la matière ainsi que la jurisprudence la plus récente afin de permettre au justiciable de connaître les droits et devoirs qui lui incombent en matière alimentaire et de savoir comment les exercer ou se défendre. Exemplaires
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