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Auteur Étienne Muller (1979-....) |
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Les instruments juridiques des partenariats public-privé / Étienne Muller
Titre : Les instruments juridiques des partenariats public-privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Étienne Muller (1979-....), Auteur Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2011 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (693 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-56574-6 Prix : 58 EUR Note générale : Bibliogr. p. 613-660. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Partenariat public-privé Droit France Contrats administratifs Index. décimale : 011.33 Brochures Résumé : Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties. Les instruments juridiques des partenariats public-privé [texte imprimé] / Étienne Muller (1979-....), Auteur . - Paris : l'Harmattan, DL 2011 . - 1 vol. (693 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-56574-6 : 58 EUR
Bibliogr. p. 613-660. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Partenariat public-privé Droit France Contrats administratifs Index. décimale : 011.33 Brochures Résumé : Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties. Exemplaires
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