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Auteur Pascal JAN |
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Institutions administratives / Pascal JAN
Titre : Institutions administratives Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal JAN, Auteur Mention d'édition : 4ème éd. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : Objectif Droit Importance : 346 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1184-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : administration Etat état décentralisation collectivité collectivité locale Résumé : L'organisation administrative d'un grand État est complexe. La France n'échappe pas à la règle. Et c'est le propre des nations modernes de prôner constamment une modernisation des structures étatiques, une simplification des démarches administratives. En définitive, c'est toute l'administration qui est engagée dans ce chantier permanent aux enjeux politiques et financiers gigantesques. Mais, pour en mesurer la portée, encore faut-il s'entendre sur les termes du débat qui demandent un éclairage des notions de base. Institutions administratives [texte imprimé] / Pascal JAN, Auteur . - 4ème éd. . - LexisNexis, 2011 . - 346 p. ; 24 cm. - (Objectif Droit) .
ISSN : 978-2-7110-1184-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : administration Etat état décentralisation collectivité collectivité locale Résumé : L'organisation administrative d'un grand État est complexe. La France n'échappe pas à la règle. Et c'est le propre des nations modernes de prôner constamment une modernisation des structures étatiques, une simplification des démarches administratives. En définitive, c'est toute l'administration qui est engagée dans ce chantier permanent aux enjeux politiques et financiers gigantesques. Mais, pour en mesurer la portée, encore faut-il s'entendre sur les termes du débat qui demandent un éclairage des notions de base. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0023 DA-310-JAN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible Le procès constitutionnel / Pascal JAN
Titre : Le procès constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal JAN, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : L.G.D.J Année de publication : 2010 Collection : Systèmes, ISSN 0987-9927 Importance : 233.p Format : 20,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03398-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procès constitutionnel constitution droit constitutionnel question prioritaire de constitutionnalité Résumé : Le nouvel article 61-1 de la constitution introduit par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui ouvre pour une partie à un procès le droit de contester la constitutionnalité de dispositions d'une loi promulguée marque une avancée certaine pour l’État de droit. Au-delà des efforts attendus-créer un lien direct entre les individus et la constitution, purger l'ordre constitutionnel des dispositions législatives inconstitutionnels et assurer la prééminence de la constitution dans l'ordre juridique interne-, la question prioritaire de constitutionnalité consacrée par la loi organique du 10 décembre 2009 conduira le juge constitutionnel à adopter les principales règles du procès ordinaire (règlement intérieur QPC du 4 février 2010).
Jusqu'à cette réforme, parler de "procès constitutionnel" pouvait paraitre étrange. Pourtant, comme le procès administratif traite de la procédure suivie devant les juridictions administratives, le procès constitutionnel aborde la procédure suivie devant le juge constitutionnel.Le procès constitutionnel [texte imprimé] / Pascal JAN, Auteur . - 2ème éd. . - L.G.D.J, 2010 . - 233.p ; 20,5 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-03398-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procès constitutionnel constitution droit constitutionnel question prioritaire de constitutionnalité Résumé : Le nouvel article 61-1 de la constitution introduit par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui ouvre pour une partie à un procès le droit de contester la constitutionnalité de dispositions d'une loi promulguée marque une avancée certaine pour l’État de droit. Au-delà des efforts attendus-créer un lien direct entre les individus et la constitution, purger l'ordre constitutionnel des dispositions législatives inconstitutionnels et assurer la prééminence de la constitution dans l'ordre juridique interne-, la question prioritaire de constitutionnalité consacrée par la loi organique du 10 décembre 2009 conduira le juge constitutionnel à adopter les principales règles du procès ordinaire (règlement intérieur QPC du 4 février 2010).
Jusqu'à cette réforme, parler de "procès constitutionnel" pouvait paraitre étrange. Pourtant, comme le procès administratif traite de la procédure suivie devant les juridictions administratives, le procès constitutionnel aborde la procédure suivie devant le juge constitutionnel.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Provenance de l'ouvrage 0889 DC-320-JAN Livre Bibliothèque principale Documentaires Disponible